Interventions de Claude Lise

A titre liminaire, M. Claude Lise, rapporteur pour avis, a souligné que l'effort de la nation en faveur des collectivités ultramarines dépassait le strict cadre de la mission « Outre-mer », dotée d'environ 2 milliards d'euros de crédits budgétaires pour 2010 et à laquelle sont rattachées des dépenses fiscales dont le montant s'élève à 3,46 mill...

Après avoir indiqué avoir été dès l'origine sceptique quant à l'efficacité du dispositif de défiscalisation en faveur du logement social, M. Claude Lise, rapporteur pour avis, a souligné que, dans la pratique, l'élaboration de projets associant défiscalisation et LBU était d'une grande complexité. Il a estimé que la réhabilitation des logement...

a indiqué que le passage au régime de l'article 74 devrait permettre aux exécutifs locaux des départements concernés de disposer des outils réglementaires nécessaires et déploré la « diabolisation » opérée aujourd'hui par certains autour de ce dispositif. Il a regretté le manque d'éléments précis portant sur les moyens correspondant aux mesures...

a confirmé l'inefficience actuelle du dispositif de défiscalisation en matière de logement social et la complexité de son maniement en lien avec la LBU. Il a considéré que le coût élevé de construction des logements sociaux outre-mer était dû au prix du foncier, dû lui-même à l'étroitesse des territoires ou aux effets pervers de la défiscalisat...

C’est virtuel !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je suis de ceux qui n’ont eu de cesse de déplorer que la situation des départements ultramarins ne soit évoquée dans notre hémicycle qu’à l’occasion de l’examen des crédits de la mission « Outre-mer » ou à la suite d’événements exceptionnels, tels que des catastrophes natur...

Madame la secrétaire d’État, je souhaite revenir sur le problème du foncier. On dit souvent aux élus de Martinique que, si on ne leur accorde pas plus au titre de la LBU, c’est parce que de toute manière les crédits ne pourraient pas être consommés en raison de l’absence de foncier. En réalité, ce qui manque, c’est le foncier viabilisé. Dans ...

Madame la secrétaire d’État, je veux évoquer le problème de « l’aide à la balance », qui est un complément de rémunération accordé aux planteurs lorsqu’ils livrent la canne à sucre à l’usine. Cette aide est indispensable, car elle garantit une fourniture effective à l’usine. En Martinique, il n’y a plus qu’une seule usine de canne à sucre, qui...

Cet amendement vise à préciser la nature de l'aménagement réalisé pour maintenir une continuité des écosystèmes le long des cours d'eau et des plans d’eau. Leurs berges concentrent en effet une part importante de la biodiversité animale, qui dépend elle-même des habitats que ces berges représentent. Véritable interface spécifique « terre-eau-a...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à classer les ravines dans le domaine public fluvial. Les ravines, très nombreuses dans les départements d'outre-mer, forment des dépressions allongées et profondes creusées par l'écoulement des pluies tropicales torrentielles. Elles ne répondent pas, vous l’aurez compris, à la définition courante de « petits ravins » et so...

Je voudrais insister sur le fait qu’il n’y a pas lieu d’opérer de distinction entre ravines pérennes et cours d’eau. Je tiens par ailleurs à vous signaler que, dans un arrêt en date du 3 mai 2007, où il était question du canal de Beauregard, en Martinique, dont un particulier revendiquait la propriété, la Cour de cassation a jugé que les cours...

Notre collègue est un ami des DOM !

À la Martinique, la situation du transport interurbain de personnes demeure particulièrement préoccupante, en dépit, il faut le souligner, des efforts considérables réalisés par le département et la région dans ce domaine, notamment en matière d'infrastructures. En effet, nous nous heurtons à une difficulté majeure pour organiser un service ré...

… de mesurer l'intérêt réel des dispositions figurant au troisième alinéa de l'article 73 de la Constitution.

Cela fait deux ans que l’on en parle !

Je suis assez étonné de voir le Gouvernement essayer d’arbitrer des conflits locaux entre élus de gauche.

Tout d’abord, je ferai observer que, si le maire de Fort-de-France était précédemment président de la communauté d’agglomération, monsieur le secrétaire d’État, depuis mars 2008, la situation a changé et c’est désormais un ami politique très proche de ma formation politique qui est à l’heure actuelle à la tête de l’agglomération. Ensuite, simp...

Je retire cet amendement, madame la présidente, car il avait le même objet que l’amendement adopté à l’instant par le Sénat.

 - mission « Outre-mer » : M. Claude Lise ;