Interventions de Claude Lise

Je n'avais pas évoqué le cumul de crédits LBU et de la défiscalisation. Au moment du vote de la LODEOM, l'idée était que la défiscalisation devait permettre de faire plus de logement social, mais on en fait maintenant une interprétation qui finit par empêcher la consommation de la LBU parce que beaucoup d'opérations ont besoin des deux disposit...

ont une politique de développement, mais pas la France qui le pourrait historiquement. Nous sommes dans la France, qu'elle se développe chez nous, à moins qu'elle ne souhaite se replier sur la métropole.

On va économiser 230 millions sur le photovoltaïque, mais combien en RMI, en chômage et en dépenses sociales cela va-t-il coûter ? Je ne suis pas persuadé que le calcul de Bercy soit juste. Si l'on décloisonnait les ministères, ils auraient une vision globale. Car ce n'est pas tant le budget que la politique qui est en cause.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne peux que m’associer à toutes les critiques formulées par mes collègues du groupe socialiste et, d’une manière générale, de la gauche sénatoriale. Au moment où s’achèvent nos débats, et avant de joindre mon vote à celui de tous ceux qui disent non à la réforme proposée, je ...

Mon propos visait à attirer votre attention sur la situation des travailleurs et des petits exploitants agricoles ayant été exposés pendant des années, dans les bananeraies des Antilles, aux effets d’un pesticide cancérigène, le chlordécone. Je soulignais qu’ils avaient continué à y être exposés sans protection alors que le produit était inter...

Je pensais que cela méritait une réaction.

Et j’ai remarqué que ce qui, à l’heure actuelle, est vécu chez nous comme un drame, avait l’air de vous laisser totalement indifférent. En tout cas, vous n’avez pas prononcé un mot de réponse à mon intervention. Je vous indiquais qu’il fallait prévoir pour eux un système peut-être comparable à celui qui a été élaboré pour les victimes de l’ami...

Je veux saisir l’occasion de l’examen de cet article pour attirer l’attention sur un problème concernant les travailleurs agricoles du secteur de la banane aux Antilles. Ces travailleurs ont été pour la plupart exposés pendant de nombreuses années aux effets toxiques de pesticides, tout particulièrement le chlordécone, pesticide largement utili...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, dans un contexte de crise qui frappe plus durement encore les territoires défavorisés que les autres, la nécessité de concevoir et de mettre en œuvre des dispositifs permettant de corriger les inégalités de ressources entre collectivités territoriales semble unanimement reconnue. Dè...

Elles subissent évidemment, comme leurs homologues de l’Hexagone, toutes les mesures aboutissant à la stagnation, voire à la réduction, des dotations de l’État. De surcroît, leurs recettes fiscales – notamment le produit des contributions directes locales – sont bien inférieures à celles des collectivités de métropole, et je n’évoque même pas ...

L’article 18 du projet de loi vise à mettre en place un véritable dialogue entre les représentants du monde scientifique, les professionnels, la société civile et l’administration, en vue, d’une part, d’améliorer la performance des domaines de la pêche et de l’aquaculture et, d’autre part, de permettre une réflexion systémique et prospective de...

Cet amendement va un peu plus loin que le précédent. Il vise à intégrer, au sein du comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l’aquaculture, une véritable commission des outre-mer qui serait obligatoirement consultée sur toutes les questions relevant de son domaine et habilitée à s’autosaisir de tous les sujets néce...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les domaines agricoles et halieutiques ultramarins subissent, au même titre que tout le territoire français, une grave crise. Comme mon collègue le soulignait tout à l’heure, toutes les filières sont touchées. Nous l’avons rappelé à maintes reprises, nos outre-mer sont fortement...

Le présent article vise à autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnance les dispositions législatives nécessaires pour adapter aux spécificités de l'outre-mer le rôle et les missions des chambres d'agriculture, pour assurer la préservation des terres agricoles ou pour adapter aux collectivités territoriales ultramarines les dispositions de...

Cet amendement de repli est défendu.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 10 janvier 2010, les électeurs de la Guyane et de la Martinique devront se prononcer pour ou contre la transformation de leurs départements-régions d’outre-mer respectifs en collectivités d’outre-mer. Le Président de la République a décidé, en effet, de répondre favorablement à...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de budget dont nous discutons aujourd’hui s’inscrit dans un contexte très particulier, l’année 2009 ayant été à bien des égards exceptionnelle. L’année 2009 a été marquée par une crise d’une gravité historique dans nos départements d’outre-mer, notamment dans les deux dép...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, on ne peut examiner le présent budget de la mission « Outre-mer » sans avoir bien conscience de la situation actuelle des collectivités ultramarines. En ce qui concerne la Martinique, le tableau que je brossais le 20 octobre dernier n’a fait malheureusement que s’assombrir. Le 1er...

Les députés ont adopté un amendement portant article additionnel au projet de loi de finances pour 2010. L’article 54 quater, rattaché à la mission « Outre-mer », prévoit que le Gouvernement présente, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2011, un rapport relatif à la situation financière des communes d’outre-mer, nota...

En conséquence, la commission a procédé à la désignation de M. Claude Lise comme « correspondant outre-mer » du comité de suivi de la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer.