Interventions de Claude Lise

a jugé que cette proposition n'était, à elle seule, pas suffisante dans la mesure où se posait la question du délai raisonnable préalable à la consultation pour permettre un débat effectif et une information complète des électeurs. Il a jugé que l'organisation d'une telle consultation à la Martinique en décembre 2009, comme cela semblait envisa...

a expliqué que le problème n'était pas tant celui de l'autorité unique que celle de la création d'un périmètre unique sur l'ensemble de la Martinique et que les dispositions applicables en métropole devaient être adaptées aux spécificités de l'île, en rappelant que cette question avait fait l'objet d'une demande d'habilitation il y a un an et d...

a estimé qu'il était nécessaire de procéder à un redécoupage des circonscriptions pour les élections européennes. Il a estimé que les résultats du dernier scrutin avaient été aberrants et a préconisé la mise en place de trois circonscriptions.

La formulation de la proposition a été modifiée pour tenir compte, d'une part, des observations de M. Clause Lise, qui mettait l'accent sur la mauvaise volonté des services de l'État à permettre aux DOM de négocier ou conclure des accords internationaux et, d'autre, part, de Mme Lucette Michaux-Chevry qui souhaitait un renforcement de la partic...

Cette proposition a été modifiée à l'initiative de M. Claude Lise qui a souhaité préciser qu'il s'agissait de créer une grande université dans chacune des deux zones, une dans l'océan Indien et une dans les Caraïbes. Alors qu'il existe un débat sur la taille des universités et leur positionnement géographique, il ne lui a pas semblé nécessaire ...

Pour M. Claude Lise, deux problèmes coexistent : la faiblesse des fonds des FRAFU et le blocage de dossiers de construction consécutif à la défaillance des collectivités. Il a rappelé que le ministère de l'économie avait mis en place des règles rigoureuses qui subordonnent le versement de subventions de l'État à une part effective de financemen...

a noté que les deux dispositifs étaient différents, tant dans leur finalité que dans leur mode de financement. Évoquant la complexité des solutions adoptées, il a insisté sur leurs effets pervers qui peuvent bouleverser profondément l'économie locale. Il a pris l'exemple des conséquences sur les contrats d'insertion par l'activité dont le finan...

Au cours d'une séance tenue l'après-midi, la commission a procédé à l'examen des amendements sur le texte n° 489 (2008-2009) adopté, en deuxième lecture, par la commission sur le projet de loi n° 472 (2008-2009) de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.

Enfin, M. Clause Lise a fait remarquer que le décret d'avril 1960, pris par le général de Gaulle, avait été la conséquence directe de mouvements sociaux très importants dans les départements d'outre-mer en 1959 et que l'histoire des départements d'outre-mer était jalonnée de tels enchaînements. Il a souligné que la possibilité ouverte par ce dé...

tout en rendant hommage à la qualité des personnels de la gendarmerie nationale, s'est demandé si le faible nombre de personnes originaires des départements d'outre-mer parmi les gendarmes affectés outre-mer, notamment lors des manifestations récentes aux Antilles, n'avait pas contribué à exacerber les tensions au sein de la jeunesse, en véhicu...

Voilà !

Je n’avais pas prévu d’intervenir sur la question du logement, mais j’avoue être un peu choqué de voir caricaturées les positions de certains d’entre nous sur les problèmes de défiscalisation. Cela ne peut durer ! Je suis très à l’aise et très cohérent. Quand j’étais membre de la commission des finances de l'Assemblée nationale, j’ai été de ce...

On compte environ 70 000 logements insalubres sur l’ensemble des départements d'outre-mer, dont 5 000 en Martinique. Ils sont en majorité occupés par des personnes âgées, souvent en difficulté, voire dans une situation de grande précarité. La plupart de ces personnes sont propriétaires de leur logement. C’est en effet une caractéristique de no...

Cet amendement vise à accroître les ressources des collectivités d’outre-mer, notamment des conseils généraux. Les propos que j’entends depuis un moment me montrent que certains de mes collègues ont du mal à comprendre les différences objectives qui existent entre les départements d’outre-mer et ceux de la métropole. Ainsi, je suis surpris en ...

Je voudrais tout de même souligner que les conseils généraux d’outre-mer doivent faire face à des dépenses considérables, d’abord en investissements. Ces investissements, d’une manière générale, sont beaucoup plus importants que ceux, déjà très élevés, que réalisent les conseils généraux de l’Hexagone ; ils dépassent 80% à 85 %. Certains de me...

J’espère que l’amendement que le Sénat vient d’adopter va prospérer à l'Assemblée nationale. Si tel n’était pas le cas, j’ai bien retenu que cette question serait un sujet fort des États généraux de l’outre-mer qui – souhaitons-le ! – n’auront pas le même avenir que ceux qui se sont tenus il y a quelques années. Madame Michaux-Chevry, même si ...

Pour faire face aux conséquences sur l’emploi des très importants mouvements sociaux que connaissent les Antilles depuis quelques semaines, il convient d’éviter que les petites entreprises, qui représentent, je le rappelle, près de 90 % du tissu économique antillais, ne se trouvent en grande difficulté financière. Ces sociétés ayant été obligé...

Je ne suis pas de ceux qui souhaitent que l’on légifère en permanence. Je n’en remarque pas moins que l’on s’adonne allègrement à cette pratique. Entre autres textes, M. le président de la commission des finances a lui-même évoqué le Grenelle I.

Je pourrais vous citer des passages entiers de notre législation qui mériteraient la même critique ! Il me semble en tout cas important de donner un signal fort. Nous sortons à peine d’une situation extrêmement grave. Je ne suis pas sûr que les administrations compétentes examineront les dossiers dans l’état d’esprit que nous souhaitons ; peut...

Cependant, il s’agit peut-être de davantage que cela : si la Haute Assemblée exprime sa volonté, cela ne manquera pas d’avoir un impact sur le traitement des dossiers. J’insiste donc pour que mes collègues comprennent la nécessité de voter cet amendement. Il ne s’agit pas de faire adopter des quantités de texte dénuées de réelle visée normative.