Protection de la nation

J’ai déposé hier un amendement de suppression de l’article 1er et expliqué que cette révision constitutionnelle était à mon avis une mauvaise idée. C’est un mauvais coup de changer la Constitution pour une simple manœuvre politicienne, alors que, tout le monde le sait désormais, cela ne sert à rien. J’ai cosigné voilà quelque temps, avec un ce...

Monsieur le président, nous allons gagner du temps : mon amendement, qui visait à supprimer l’article 1er bis, était un amendement de coordination avec mon amendement de suppression de l’article 1er. Je pense d’ailleurs que l’article 1er bis serait tombé de lui-même si nous n’avions pas voté l’article 1er. Dès lors que nous insér...

Le Premier ministre est un magicien. Je le dis sincèrement : bravo, l’artiste ! Depuis quatre mois, il doit ni plus ni moins résoudre la quadrature du cercle : soit les binationaux sont concernés par la déchéance, et il perd une grande partie de sa majorité ; soit on crée des apatrides, et il perd une grande partie de l’opposition. Dans les deu...

La France, pays des droits de l’homme, voix internationale porteuse d’un message universel – du moins le croyait-on –, va prononcer des mesures de déchéance qui rendront des personnes apatrides. La France, pays des droits de l’homme, voix internationale porteuse d’un message universel, va voter une loi en contradiction directe avec l’article 1...

Votre majorité, monsieur le garde des sceaux, a arrêté votre bras, mais, en arrêtant votre bras, elle l’a même coupé ! Aujourd'hui, comme un bateau ivre qui navigue de Charybde en Scylla, vous n’arrivez plus à sortir du dilemme binationaux-apatrides. En 2010, le Premier ministre actuel s’adressait au Président de la République de l’époque, qui...

Évidemment, cet amendement n’aura plus d’objet dès lors que sera adopté l’amendement de la commission – je n’en doute pas, une majorité se dégagera en faveur de cet amendement –, mais je veux profiter du temps de parole qui m’est imparti pour exposer les propos que j’aurais tenus si des explications de vote sur les amendements de suppression av...

Aujourd’hui, huit mois plus tard, il affirme le contraire. En 2012, il promettait le droit de vote pour les étrangers ; en 2016, il propose une révision constitutionnelle permettant la déchéance de la nationalité pour les binationaux et créant des apatrides. Quelle évolution ! Pour quelle efficacité ? Dans l’exposé des motifs de votre projet d...

Monsieur le Premier ministre, en 2010, vous qualifiiez ce même débat de « nauséabond et inutile ». Pouvez-vous nous expliquer ce qui vous a, vous aussi, fait changer d’avis ?

M. Claude Malhuret. En attendant, cette idée, lancée par le Front national, que certains à droite voulaient reprendre et que le précédent président de la République a lui-même abandonnée, c’est la gauche qui la sert aujourd’hui sur un plateau. Pour ma part, je n’ai pas changé d’avis. C’est pourquoi j’ai proposé la suppression de l’article 2, à ...

À mon sens, la clarification proposée par M. le rapporteur est tout à fait bienvenue. La Constitution de 1958 garantit, depuis plus de cinquante-sept ans, les équilibres politiques et la stabilité de notre République. Le général de Gaulle n’avait pas jugé bon d’y inscrire les dispositions de la loi de 1955. Modifier la Constitution est un act...

Tout à l’heure, j’ai entendu Philippe Bas affirmer que la notion de « péril imminent » était désormais précisément définie. Pour moi, cette notion est sinon dangereuse, parce que nous ne sommes pas dans la situation de certains pays que j’ai connus au cours de ma carrière, où son utilisation justifiait tous les états d’urgence, tous les coups ...

Le motif d’ordre public me semble trop large. Il est susceptible d’être invoqué dans de multiples circonstances et s’apprécie différemment selon le contexte, l’époque et parfois même les mœurs, comme le rappelle la jurisprudence du Conseil d’État. Il me semble préférable, comme l’expliquait notre collègue Philippe Bonnecarrère, de se fonder su...

Tout d’abord, monsieur le président, j’accepte de rectifier le sous-amendement n° 25 rectifié dans le sens souhaité par M. le rapporteur. Ce qui m’importe, c’est que les présidents de chaque assemblée soient consultés, officiellement ou d’une autre façon.

Par ailleurs, vous estimez que le mot « péril » est plus fort que le mot « danger ». Je ne vois aucune objection à remplacer, dans le texte du sous-amendement n° 23 rectifié, le second par le premier. En revanche, je tiens à la substitution des mots « clair et présent » à l’adjectif « imminent ». M. Mézard s’est exprimé sur ce sujet de manière...

M. Claude Malhuret. Les compromis proposés par le président de la commission des lois sont quelque peu particuliers, puisqu’il m’explique qu’il m’incombe de faire l’ensemble du chemin… En d’autres termes, ce qui est à moi est à moi, ce qui est à toi est négociable.

Je ne me battrai pas sur ce point, mais je persiste à penser que les termes « clair et présent » sont préférables à l’adjectif « imminent ». Néanmoins, mon sous-amendement n’ayant guère de chances d’être adopté étant donné l’avis défavorable de la commission, je le retire.

M. le président de la commission des lois m’a obligé, il y a un instant, à faire la totalité du chemin plutôt que la moitié. Je me vois maintenant contraint d’aller au-delà de la ligne d’arrivée : ce sous-amendement étant de coordination avec le sous-amendement n° 23 rectifié, que j’ai retiré, je le retire également.

Les états d’exception sont choses sérieuses, choses graves. Dès lors que l’on inscrit l’état d’urgence, qui emporte évidemment la prise de mesures restrictives des libertés individuelles, dans la Constitution, il est nécessaire que les dispositions arrêtées dans ce cadre soient soumises automatiquement au contrôle du Conseil constitutionnel. Ce...

Il s’agit d’un sous-amendement de repli par rapport au précédent. Il convient que, pour le moins, une loi précise les conditions d’application des mesures pouvant être prises.

M. Claude Malhuret. M. le rapporteur m’a contraint tout à l’heure à faire la totalité du chemin qui nous séparait à propos de la notion de « péril imminent ». Profitant de l’énergie cinétique ainsi acquise, je continuerai sur ma lancée en accédant à sa demande de retrait des sous-amendements n° 26 rectifié et 27 rectifié.