Interventions de Claude Malhuret

M. Claude Malhuret. M. le rapporteur m’a contraint tout à l’heure à faire la totalité du chemin qui nous séparait à propos de la notion de « péril imminent ». Profitant de l’énergie cinétique ainsi acquise, je continuerai sur ma lancée en accédant à sa demande de retrait des sous-amendements n° 26 rectifié et 27 rectifié.

Je voudrais indiquer à M. le garde des sceaux que je ne suis pas d’accord avec lui à propos du recours à une loi organique. Certes, le Conseil constitutionnel peut être amené à se prononcer à la suite d’une saisine par soixante députés ou soixante sénateurs ou du dépôt d’une question prioritaire de constitutionnalité, mais une loi organique of...

Le plus dur pour lui, c’est que cette idée n’est même pas la sienne. C’est celle d’un Président de la République qui, une fois de plus, a voulu être trop habile et s’est gravement trompé. On ne change pas la Constitution sous le coup de l’émotion, sous le coup de la colère, sur un coup de tête ou, pire encore, sur un coup de « com’ ». Parce qu...

Je ne vais pas perdre de temps à répéter pour la millième fois qu’il n’y a aucun besoin de constitutionnaliser ni l’état d’urgence ni la déchéance de nationalité, puisqu’ils sont déjà validés par le Conseil constitutionnel. La « loi de protection de la Nation », comme on l’appelle, n’apportera aucune protection supplémentaire à personne. Voilà...

De nombreux gouvernements pourraient revendiquer la palme des projets de loi inutiles… Mais proposer d’inscrire l’état d’urgence dans la Constitution, alors qu’il est en vigueur, qu’il a été prolongé à deux reprises et que, le 22 décembre dernier, le Conseil constitutionnel a jugé les neuf premiers alinéas de l’article 6 de la loi du 3 avril 1...

Tout le monde s’étripe depuis quatre mois sur la déchéance de nationalité, et l’état d’urgence semble faire consensus. Pourtant, en deux ans seulement, nous avons eu deux lois antiterroristes, deux lois sur le renseignement, la révision d’aujourd’hui, et nous aurons demain la réforme du code pénal, qui consiste en fait à prolonger l’état d’urg...

Monsieur le garde des sceaux, vous ne cessez de brandir le Conseil d’État et le comité Balladur pour soutenir votre décision. Cela appelle deux remarques. D’une part, vous êtes bien sélectifs dans vos choix. La principale institution concernée en la matière n’est pas le Conseil d’État ; c’est le Conseil constitutionnel. Or celui-là, vous ne le...

Combien de temps Poutine pourra-t-il tenir son cap ? Il méprise l'Europe et les États-Unis « décadents » mais semble surestimer ses possibilités et sous-estimer ses insuffisances : crise économique profonde marquée par une dévaluation du rouble, dilapidation des ressources pétrolières et gazières, partenariat déséquilibré avec la Chine. Vous l'...

Merci pour cette présentation. Comment cette convention sur le travail forcé s'articule-t-elle avec les autres conventions qui existent sur des sujets voisins mais différents, comme celui de l'esclavage ? Comment fait-on la distinction entre ces deux notions ? Comment les organisations internationales concernées, notamment l'Organisation des Na...

Monsieur l'Ambassadeur, tout le monde se réjouit de la conférence de Vienne, qui a permis de réunir autour d'une table, sur la question de l'avenir de la Syrie, des pays qui ne s'adressaient plus la parole. Cette conférence doit être suivie d'une rencontre, le 25 janvier prochain. Or celle-ci est aujourd'hui remise en question par un certain no...

Je souhaiterais replacer nos échanges dans un contexte plus général. Le déploiement des forces armées s'effectue dans le cadre des moyens ouverts par le Parlement en loi de finances, mais aussi dans celui des contrats opérationnels définis par le Livre blanc sur la défense. Celui-ci prévoit trois opérations simultanées, or on en compte actuelle...

On a beaucoup de raisons d'alimenter les motifs de désespoir. Je voudrais, quant à moi, soulever d'éventuels motifs d'espoir. Vous avez rappelé avec beaucoup de pertinence la tradition interventionniste dans la région. Elle est tellement développée, aujourd'hui, que le monde entier est en train d'intervenir autour du conflit en Irak et au-delà,...

Ma question est presque la même que celle que vient de poser Josette Durrieu. Il me semble que l'ambassadeur de Russie est allé plus loin que ce qu'elle a dit. J'ai été très étonné par sa déclaration. Nous l'avons entendu juste avant vous. Il semble exister une dégradation des relations entre la Turquie et la Russie au-delà de ce que l'on pouv...

Vous avez préconisé patience et persévérance. Il est en effet important de rappeler à nos concitoyens, dont la plupart n'ont pas connu la guerre, que ce type de conflit ne saurait être résolu en quelques jours. Les guerres sont longues et celle-là le sera également. Le président de la République a annoncé, le 7 septembre dernier, des frappes ...

Monsieur le Président, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui le projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique appelée encore Convention Médicrime. C'est un sujet qui présente l'avantage d'être très conse...

Compte tenu des conditions de délivrance des médicaments, la France est l'un des pays les plus protégés vis-à-vis de la contrefaçon. Il n'y a pas d'incitation à rechercher sur Internet des produits susceptibles d'être contrefaits ou falsifiés, sauf s'agissant de certains produits tels que les produits dopants, les stéroïdes anabolisants, ou enc...

Les contrôles incombent aux services habilités de la Haute Autorité de Santé, qui les délèguent à des sociétés privées. La certification des prothèses PIP était déléguée à une société allemande qui prévenait à l'avance le fabricant des contrôles prévus. Il est probable que ce type de pratiques se rencontre dans d'autres domaines. Plus encore qu...

C'est parce que face à un problème, on répond en France par une loi et non par des actions. On ne se préoccupe pas assez de l'application effective des lois. Suivant l'avis du rapporteur, la commission adopte le rapport ainsi que le projet de loi précité.

En juillet 2014, les BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud) ont tenu un sommet au Brésil à l'issue duquel a été décidée la création d'une banque de développement des BRICS. Le 24 octobre 2014, la Chine a pourtant pris tout le monde de court en créant l'AIIB. Cette nouvelle banque est capitalisée à environ 100 milliards de dollars...

Nous touchons à un sujet préoccupant depuis les révélations de l'affaire Snowden sur le fonctionnement de la NSA et qui pose des questions fondamentales, Amnesty International, la commission nationale de contrôle de défense des droits de l'homme s'en sont saisi. J'avais pour ma part plusieurs observations et questions. D'abord, j'avais déjà fai...