Interventions de Claude Malhuret

Le nombre de six personnes désignées par le Premier ministre n'a-t-il pas été déterminé en fonction de la charge de travail anticipée ? Un total de 6 000 autorisations annuelles a été évoqué lors de l'audition des ministres, soit 20 par jour. Comment la CNCTR va-t-elle pouvoir donner autant d'avis ?

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je salue à mon tour les représentants de la Rada présents dans la tribune d’honneur du Sénat. M. le rapporteur a parfaitement analysé l’ensemble des éléments de l’accord que nous étudions aujourd’hui, et je n’y reviendrai pas. Je centrerai mon propos sur le contexte dans...

Jacques Gautier a évoqué la possibilité qu'un collectif budgétaire affecte directement des recettes de cessions de participations financières de l'État au budget de la défense. Or, si j'ai bien écouté le ministre de la défense présentant les sociétés de projet, il a précisément expliqué que le recours à ce montage, qui emploiera le produit de c...

N'étant pas spécialiste de ces montages financiers, ma question risque de vous sembler naïve. Selon Alain Richard, l'intérêt de ce montage est de donner du temps à l'État pour vendre les fréquences au meilleur moment sur le marché, en 2016. Pour ce faire, l'APE va devoir céder des actifs avant la fin de l'été. C'est donc elle qui se retrouve ac...

La « guerre hybride » qui a été utilisée en Ukraine pourrait être mise en oeuvre par la Russie sur le territoire d'autres Etats où sont présentes des minorités russophones comme la Moldavie ou les Etats Baltes. L'OTAN se prépare-t-elle de manière concrète à cette éventualité ? Je relève qu'il n'y a pas eu de réaction de l'OTAN à l'annonce par M...

Ce protocole ne change en effet pas grand-chose... La déclaration de 2012 du Gouvernement britannique était beaucoup plus allante. Le texte actuel est revenu à des dispositions qui viennent en fait consacrer la jurisprudence. En adoptant le principe de subsidiarité, il ne fait que reprendre les décisions de la CEDH, et celle-ci a déjà indiqué q...

La subsidiarité tend à le réduire...

M. Claude Malhuret. Comme ceux du chômage !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteur, mes chers collègues, dans des circonstances normales, l’examen du présent projet de loi, qui vise à autoriser la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la République de Moldavie, pays de 3, 5 millions d’habitants situé à sa frontière, ne devr...

Merci, Professeur, de cet exposé très clair et très riche. J'aimerais vous poser une question d'ordre institutionnel. Vous affirmez que Xi Jinping est quelqu'un de bien, qui n'a pas commis trop d'indélicatesses. Néanmoins, vous l'avez rappelé, on est bien forcé de constater une aggravation récente de la répression contre les intellectuels. Par ...

La politique de la Chine vis-à-vis de ses voisins semble contradictoire. Entre revendications maritimes et offres de codéveloppement, il y a des ambiguïtés ! Enfin la rivalité avec la puissance américaine devient de plus en plus forte. Comment analysez-vous ces questions géopolitiques ?

Je regrette d'être en désaccord avec la plupart de vos analyses. En revanche, il est parfaitement vrai qu'aucune décision ne devrait être prise sans référence aux données de l'histoire et de la géographie. Comment dire que la Russie n'est pas un empire ? Elle l'a toujours été, depuis les tsars jusqu'à l'empire soviétique qui a culminé sous Brej...

Je voulais, à titre liminaire, vous remercier de votre exposé brillant et très instructif. La crise ukrainienne a montré l'impossibilité d'une politique étrangère européenne commune. En fonction de l'évolution de la crise en Ukraine, que vous avez évoquée avec un pessimisme que je partage, comment voyez-vous, de notre côté, l'évolution des posi...