Interventions de Claude Malhuret

Quand la conversation se termine !

Nous avons déjà examiné hier des amendements voisins tendant à ce que les dispositifs d’interception de type IMSI catchers et autres soient agréés par un organisme indépendant, à savoir la CNIL. Le Gouvernement et notre rapporteur nous ont répondu qu’une telle garantie n’était pas nécessaire, car un service – l’Agence nationale de la sé...

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous en arrivons avec cet article au sujet qui fâche, en tout cas à celui qui fâche le plus, au sujet qui a concentré les critiques de tous ceux – et ils sont nombreux ! – qui s’opposent à ce texte depuis sa parution, le texte qui met en œuvre, dans not...

Des boîtes noires !

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, l’ampleur des sujets abordés par le présent projet de loi, leur importance cruciale – il s’agit de la sécurité et des libertés fondamentales –, imposaient à l’évidence qu’un débat complet soit in...

C’est Le Figaro ! Le 12 janvier, trois membres de la CNCIS, le président Jean-Marie Delarue, le député Jean-Jacques Urvoas et le sénateur François-Noël Buffet publiaient le communiqué suivant : « il a été indiqué publiquement à plusieurs reprises, le dimanche 11 janvier, que des interceptions de sécurité relatives aux auteurs des massac...

Exact !

Comme l’ont souligné à juste titre M. le rapporteur et M. le ministre, la suppression de l’article 1er reviendrait à annuler l’examen du texte. Je ne voterai donc pas l’amendement n° 8. Toutefois, M. le ministre n’a pas répondu à deux questions que je lui avais posées. Premièrement, comment les cinq membres des services concernés du Premier m...

Je viens d’écouter, avec un certain déplaisir, deux arguments de la part des ministres. Premier argument, avancé par M. Cazeneuve, ceux qui parlent de traitement de masse disent des choses fausses. Je crois avoir démontré tout à l’heure ce qu’est un traitement de masse et ce que sont les boîtes noires, dans ma première question. Le second arg...

Cela me permet justement d’en venir à la troisième question que je posais tout à l’heure : ces traitements entraîneront-ils une amélioration ou une dégradation de l’efficacité des services de renseignement ? M. le ministre de l’intérieur nous dit que oui ; pour ma part, je dis que non. Qui faut-il donc croire ? Aucun de nous deux, car un tel sy...

Si !

Depuis deux mois, M. le ministre de la défense prend le même exemple, celui des sites diffusant des vidéos montrant des décapitations. Je veux justement me servir de cet exemple pour montrer les dangers du traitement de masse. Les algorithmes sont en mesure de détecter les internautes qui vont sur ces sites. Mettons qu’il y en ait 10 000 le pr...

C’est donc un exemple que vous ne devriez pas prendre, monsieur le ministre. Monsieur le rapporteur, vous avez cité Le Monde pour nous affirmer qu’il y aura toujours des algorithmes aux États-Unis avec le Freedom Act. Permettez-moi d’avoir une autre lecture de cet éditorial, que j’ai moi aussi cité : le Freedom Act mettant...

Je voudrais terminer en répondant à la dernière question que j’ai posée tout à l’heure. Ces traitements transformeront-ils la France, pays des droits de l’homme, en la démocratie la moins respectueuse de la vie privée de ses citoyens ? Jusqu’à ce jour, un seul pays démocratique utilisait le traitement de masse des données en matière de terroris...

M. Claude Malhuret. Acceptez de revenir sur la brutalité de cet article ! Écoutez M. Gorce, remplacez les mesures de traitement généralisé par des mesures de même nature que celles qu’il demande, dans l’esprit du Freedom Act, c’est-à-dire des mesures uniques, ciblées et motivées. Dans ces conditions, vous aurez trouvé le moyen de résister à ce ...

Pardon ?

C’est de la pêche au chalut !

Je n’ai fait qu’analyser toutes les techniques avec la plus grande rigueur !

Avant de présenter cet amendement, je souhaite m’adresser au ministre de l’intérieur. Monsieur Cazeneuve, vous m’avez déclaré que je cherchais, si j’ai bien retenu, mais j’ai sans doute oublié une partie de ce que vous avez dit, à susciter la peur et à diffuser de fausses informations. Vous m’avez accusé de pratiquer la malhonnêteté intellectu...

Non, je le retire.