Loi de finances pour 2019

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, je traiterai pour ma part du budget de la douane. Depuis trois ans, la Direction générale des douanes et droits indirects, la DGDDI, fait exception au sein de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » : ses crédits et ses effectifs augmentent. ...

Quand comptez-vous répartir ces crédits dans les différentes missions, monsieur le secrétaire d’État ? Sous réserve de ces observations, je propose au Sénat de voter les crédits de cette mission.

Il s’agit de dispositions que le Sénat a déjà adoptées l’an dernier, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2018. Cet amendement vise à réduire les crédits du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local » à hauteur de 2, 2 milliards d’euros. Cette économie résulterait d’un alignement du temps ...

Ces dispositions ont, elles aussi, été adoptées par la commission et le Sénat, dans une version légèrement différente, lors de l’examen des projets de loi de finances pour 2015, 2016 et 2018. Cet amendement vise à porter le délai de carence applicable aux congés de maladie des agents publics d’un jour – comme actuellement prévu par l’article 1...

Je comprends l’intention des auteurs de cet amendement. Néanmoins, l’article 146 de la loi de finances pour 2016 prévoit que, dès lors que ces agents ont contracté une maladie liée à l’amiante et dont l’imputabilité au service est reconnue, ils peuvent bénéficier d’une cessation anticipée d’activité et même percevoir, à ce titre, une allocation...

Cet amendement tend à tirer les conséquences de l’adoption de l’amendement n° II-49 en modifiant l’article 115 de la loi de finances pour 2018 afin d’augmenter la durée de carence.

Actuellement, les agents publics peuvent percevoir l’allocation de retour à l’emploi, comme les salariés de droit privé. À l’inverse de ce qui vaut pour le secteur privé, cette allocation est financée par l’employeur public en auto-assurance, et non par le régime d’assurance chômage. Or, selon l’objet de cet amendement, la loi du 5 septembre ...

Cet amendement vise à transférer un tiers des crédits affectés pour 2019 à la rénovation des cités administratives au titre du programme 348 au profit de la rénovation des universités, en créant un nouveau programme. Ses auteurs attirent notre attention sur la situation dégradée du patrimoine immobilier des universités. Leur préoccupation est ...

Je voudrais soutenir cet amendement. Il s’agit de la simple réparation d’une erreur technique. Notre rôle, à nous, sénateurs, lorsqu’une anomalie est identifiée, est de le dire et de la rectifier. Le coût de cette mesure – elle serait financée au sein même de l’enveloppe – est de 400 000 euros. Ma langue n’a pas fourché : 400 000 euros, pas 40...

Cet amendement est proche, sur le fond, du précédent, mais en respectant l’esprit de la décision du Conseil constitutionnel évoquée par le rapporteur général. Il prévoit en effet une exonération de droits de mutation à titre gratuit à hauteur de 90 %, et non de 100 %, sous réserve d’une détention des parts durant dix ans. Ces dernières années,...

Non, je le retire, monsieur le président, mais je le regrette d’autant plus qu’un grand risque d’inconstitutionnalité pèse sur l’amendement précédemment adopté.