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Les interventions de Claude Nougein sur ce dossier
3 amendements trouvés
30/06/2021 — Sous-Amendement N° 340 rectifié à l'amendement N° 50 au texte N° 20202021-682 - Article 2 (Adopté)
MM. Retailleau, Allizard, Babary, Bacci, Bas, Bazin, Mme Berthet, M. Étienne Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne, B...
Amendement n° 50 1° Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ....- Alinéa 16 Supprimer cet alinéa. 2° Alinéa 3 Après le mot : applicables insérer les mots : aux entreprises de moins de cinquante salariés, ainsi qu' 3° Pour compenser la perte de recettes résultant des 1° et 2° ci-dessus, compléter cet amendement par trois paragrap...
30/06/2021 — Amendement N° 208 rectifié au texte N° 20202021-682 - Article 2 (Tombe)
MM. Retailleau, Allizard, Babary, Bacci, Bas, Bazin, Mme Berthet, M. Étienne Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne, B...
I. – Alinéa 12 Remplacer le nombre : 1 000 par le nombre : 2 000 II. – Alinéas 14 à 34 Supprimer ces alinéas. III. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : .... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la ...
28/06/2021 — Amendement N° 78 2ème rectif. au texte N° 20202021-682 - Avant l'article 1er (Adopté)
MM. Nougein, Calvet, Bernard Fournier, Courtial, Mme Deromedi, MM. Regnard, Pellevat, Chasseing, Mme Belrhiti, M. Cha...
Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La limite d’exonération prévue au 19° de l’article 81 du code général des impôts est portée à 7, 50 € par titre jusqu’au 31 décembre 2022. II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle a...
