3281 amendements trouvés
Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « 3° L’évolution, sur les trois derniers exercices, de la surface utile brute du parc immobilier de l’opérateur ainsi que du rapport entre le nombre de postes de travail et la surface utile nette du parc immobilier. » Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle visant à assurer la mise en...