Loi de finances pour 2018

Si, si, croyez-moi ! Monsieur le ministre, il est dommage que s’achève cet excellent débat sur le PFU. Nous avons échangé des arguments tout à fait normaux et naturels, me semble-t-il, même si certains à la fin étaient un peu caricaturaux. Je pense à ce qui a été dit sur ceux qui veulent distribuer de la richesse avant de la créer.

C’est sympathique, mais bon, ce n’est pas très raisonnable. Par ailleurs, vous avez évoqué quelques éléments surprenants s’agissant de la retraite des chefs d’entreprise. Si nous vous avons bien compris, les chefs d’entreprise resteraient salariés pour financer leur retraite. J’ai beau être socialiste, figurez-vous que j’ai été patron de PME p...

Ce n’est absolument pas incompatible. Il y en a beaucoup, d’ailleurs. Mon régime de retraite est un système par capitalisation – volens, nolens, c’était ainsi que nous assurions le financement –, totalement différent du régime général, qui n’a donc rien à voir avec ce que vous indiquez. Un chef d’entreprise peut tout à fait décider de ne plus ...

Que ce soit sur l’or, les voitures de luxe ou les yachts, je crois que les députés du groupe majoritaire de l’Assemblée nationale font un peu de fumée, …

… comme le faisait lui-même le rapporteur général il y a quelques instants. Ces députés se sont lancés dans une course éperdue vers des taxes peu significatives. De notre côté, nous avons toujours dit que nous ne souhaitions plus voir arriver ce type de taxes de faible rendement. Évidemment, en tant que socialistes, nous ne pouvons pas être c...

(Oh ! sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Sophie Primas applaudit.) pour montrer que nous ne sommes pas dupes de cette décision quelque peu ridicule. D’ailleurs, monsieur le ministre, vous-même n’arrivez pas à la soutenir !

On ne pas rouvrir le débat ; nous l’avons déjà eu à travers le prélèvement forfaitaire unique. On prend les articles les uns après les autres, mais c’est un tout : suppression de l’ISF ; création de l’IFI, création du PFU. J’ai déjà dit, voilà quelques instants, ce que je pensais de cet ensemble. Tout de même, je voudrais redonner des chiffres...

… qui souhaite, elle, supprimer totalement l’ISF. J’ai eu l’occasion de dire lors de la discussion générale que, le mouvement étant désormais amorcé, on sentait revenir le courage de la majorité sénatoriale pour enfin supprimer l’ISF. C’était leur souhait depuis tant d’années… En ce qui nous concerne, nous souhaitons rester dans l’état où nous...

M. Claude Raynal. Monsieur le secrétaire d’État, très sincèrement, on sent bien que vous venez de l’Assemblée nationale : votre propos était on ne peut plus caricatural.

Les propos que nous venons d’entendre comportent tous leur part de vérité. L’essentiel est néanmoins de raison garder, dans la critique du dispositif notamment. Ce genre de dispositif pose toujours certains problèmes. Il y a forcément des entreprises qui utilisent le CIR à mauvais escient. Cependant, ce crédit d’impôt est globalement utile ; i...

Au Sénat, on aime bien échanger des arguments, et on recourt un peu moins à la caricature. Dire que l’ISF serait pour certains une réponse à la pauvreté, mais que cela n’a pas été prouvé… Sincèrement, on n’est pas à la hauteur d’une discussion dans cette maison. Nous sommes d’accord, l’ISF ne représente que 5 milliards d’euros sur 150 milliar...

(Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) J’essaie de vous aider, chers collègues, parce que vous ne répondez pas. Je fais la question et la réponse.

… avec un déficit public monté à 8 %. § Évidemment, à cette époque, vous ne pouviez pas vous priver de 5 milliards d’euros. C’est aussi simple que cela !

Aujourd’hui, le sujet est exactement le même. On est toujours dans une période difficile, même si elle a été améliorée grâce à ce qui s’est passé sous Hollande…

Vous avez d’ailleurs largement participé à cette période, monsieur le secrétaire d’État, donc vous êtes aussi un acteur de ce redressement. Je ne crois pas que donner plus aux riches va permettre de résoudre les problèmes, car, je l’ai dit alors que vous n’étiez pas encore arrivé, la demande sera permanente : aujourd’hui 30 % de PFU, demain 25...

Encore cette année, on demande des efforts à beaucoup dans le PLF ; on demande des efforts sur le travail, sur les emplois aidés, sur les contrats aidés ; on demande des efforts sur le logement et on sait l’impact que cela aura ; on demande des efforts aux collectivités. En même temps, on enlève ces 5 milliards d’euros des recettes de l’État : ...

M. Claude Raynal. Certes, si tout allait bien, on pourrait éventuellement réfléchir à cette question, mais pas aujourd’hui, dans la période que nous traversons. C’est anormal !

L’article 10 quater du projet de loi de finances a pour objet d’inciter les entreprises à vendre des terrains, des locaux commerciaux et des bureaux pour créer des logements. Il prévoit, jusqu’au 31 décembre 2022, l’imposition au taux réduit d’impôt sur les sociétés de 19 % des plus-values réalisées lors de ces cessions, sous condition d...

À travers l’amendement n° I–572, nous proposons d’accorder une réduction d’impôt supérieure aux souscripteurs au capital des entreprises solidaires qui conservent leurs titres au moins sept ans. En effet, la suppression de la réduction ISF-PME, déjà évoquée, aura pour conséquence un recul important des investissements directs dans les entrepri...

Au sein des propos de M. le secrétaire d'État, je choisis la raison technique, et il me comprendra. Quant au reste, j’ai peine à croire que, même si plus de capitaux sont disponibles, ils seront facilement investis dans l’économie sociale et solidaire ; je n’en suis quand même pas tout à fait sûr. J’accepte également la suggestion faite par M....