Loi de finances pour 2018

M. Claude Raynal. Je voudrais d’abord dire qu’il serait bien difficile de faire plus provocateur que l’amendement présenté par notre collègue Philippe Dominati.

Ce serait tout de même compliqué de l’être davantage… Pour autant, il est intéressant d’entendre ce type de discours, car, au moins, monsieur Dominati, vous posez les choses sur la table de manière extrêmement claire ! En gros, vous proposez qu’il y ait moins, voire plus du tout, de progressivité, ce qui reviendrait finalement à une espèce de...

J’irai dans le sens du secrétaire d’État. L’amendement n° I-96 ne constitue pas une mesure générale pour les familles : celle-ci bénéficiera uniquement aux plus aisées d’entre elles. Les chiffres nous ont été donnés, ils parlent d’eux-mêmes ! Nous aurions pu être sensibles, dans un premier temps, au principe général de cet amendement, mais à b...

Cet amendement aborde un vrai sujet, comme M. le rapporteur général et M. le secrétaire d’État l’ont indiqué. Or, à mon sens, la réponse purement financière qui est faite sur ce sujet-là me paraît un peu juste, je dois le dire, surtout dans le cadre d’un PLF où, par ailleurs, on abandonne entre 5 milliards à 6 milliards d’euros de recettes fisc...

Très sincèrement, mes chers collègues, cela fait des années, sinon des décennies, que nous disons de la taxe d’habitation qu’elle est injuste pour les contribuables, qu’elle est inefficace pour les collectivités et que, en tout cas, elle assume des traitements différenciés des collectivités qui sont totalement inexplicables. Nous avons, les un...

Nous sommes donc favorables, dès lors qu’on accepte ce principe, à ce que se tienne une réflexion en vue de la suppression totale de la taxe d’habitation pour l’ensemble des Français. En outre, nous n’acceptons évidemment de suivre ce principe – c’est pourquoi nous n’acceptons ce système que pour une année – que si les collectivités locales ne...

Réglementaire tout simplement, monsieur le président ! Je profiterai de l’arrivée de Gérald Darmanin pour lui faire préciser certaines choses.

En cas d’augmentation de taux, M. le ministre vient de nous dire qu’une nouvelle ligne sur les formulaires fiscaux précisera que cette hausse a été décidée par le maire. C’est une bonne nouvelle ! J’ai interrogé tout à l’heure votre collègue sur le mécanisme de limitation des hausses de taux, mais il n’a pas osé me répondre. Pour l’instant, il...

M. Claude Raynal. J’approuve tout à fait l’avis exprimé par notre rapporteur général par intérim. Je suis simplement étonné qu’il n’ait pas dit la même chose l’année dernière…

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je souhaite d’abord partager avec vous une première satisfaction, …

M. Claude Raynal. L’année dernière, tout à votre primaire et à votre incapacité de vous mettre d’accord sur un programme présidentiel – quelles priorités ? Quel niveau d’économies : 50 milliards, 100, 120 ? Sur quelles missions ? –, vous avez, au nom d’une prétendue insincérité

On se souviendra encore de cette magnifique envolée lyrique de notre rapporteur général – je peux le citer, puisqu’il est revenu parmi nous – stigmatisant, en novembre 2016, « une prévision de croissance qui frôle l’irréalisme ».

Je rappelle que le Gouvernement avait, à l’époque, tablé sur une croissance au taux « irréaliste » de 1, 5 %. Finalement, ce taux s’établira, en cette fin d’année, à 1, 7 %, voire 1, 8 % !

Je sais bien, monsieur Dallier, que, quand la croissance est faible, c’est toujours à cause du Gouvernement et que, quand elle est meilleure, c’est grâce à la conjoncture. C’est toujours comme ça ! Et si l’on s’en tenait aux faits, comme nous y invite, paraît-il, le nouveau monde ? Et si l’on se disait qu’il est plus facile, grâce aux gouvern...

Quand on fait des choix, on doit les assumer jusqu’au bout. Monsieur le secrétaire d’État, nous aurons plus de considération pour la deuxième grande mesure fiscale de ce projet de loi de finances, à savoir celle portant sur la taxe d’habitation, et ce pour plusieurs raisons. Tout d’abord, le parti socialiste a toujours considéré que cette tax...

Je m’exprimerai à la fois sur l’article liminaire et sur l’amendement. L’article liminaire a pour objet de prendre acte des données chiffrées du solde public français et l’amendement n° I-485 rectifié vise à tirer les conséquences de leur modification. Sur l’article comme sur l’amendement, nous nous abstiendrons donc généreusement.

Le groupe socialiste et républicain se rangera évidemment à l’avis de la commission. Je m’étonne quand même de ce raccourci historique, mon cher collègue. Pour dire les choses, si, en 1957, la fiscalité avait été placée au cœur des débats, je ne suis pas sûr que l’on ait signé le moindre traité ! Il faut relire l’Histoire comme étant une créat...