Projet de loi de finances pour 2019

Nous comprenons l'esprit et la motivation de cette question préalable, même si nous nous abstiendrons. Monsieur le rapporteur général, vous avez, de manière brillante, mais rapide, présenté les apports du Sénat retenus par l'Assemblée nationale. Il s'agit d'une avancée par rapport à l'année dernière. Peut-être pourriez-vous nous en dresser un...

Nous sommes d'accord avec l'article de Michel Klopfer sur le fond. En 2019, il faudra tout revoir, mais, cette année, on ne sait pas traiter la dotation d'intercommunalité si l'on ne fait pas de changement.

Nous en venons maintenant à des amendements qui concernent l'Ile-de-France. Nous souhaitons recueillir à ce sujet l'avis des élus franciliens. Les sept présidents des conseils départementaux d'Île-de-France, à l'exception de Paris qui pourrait néanmoins les rejoindre, ont annoncé leur intention de créer un fonds de solidarité doté de 150 milli...

Actuellement, Paris contribue à hauteur de 27,5 millions d'euros, les Yvelines à hauteur de 2,5 millions et les Hauts-de-Seine à hauteur de 30 millions. La province ne serait pas concernée, mais il est possible aussi que, si le FSDRIF triple, l'inclinaison des départements franciliens à contribuer à la péréquation nationale en pâtisse...

L'an dernier la commission s'est prononcée en faveur de l'amendement mais en séance publique, il a été écarté, car il déplace des millions d'euros sans étude d'impact. Un travail de remise à plat est annoncé par le Gouvernement. Je conseille donc à la commission de ne pas suivre les auteurs du n° II-479 rectifié quater.

Notre collègue Dominique de Legge est devenu bien modéré ! Je m'attendais, à entendre ses propos, à une position de rejet.

Je veux vous féliciter, monsieur le rapporteur général, pour cette présentation annuelle, toujours très bien faite, et dont la continuité formelle d'une année sur l'autre permet de s'y retrouver aisément. Je vous trouve très modéré dans l'analyse des hypothèses... En somme, vous n'avez rien à dire sur ce chapitre ! Vous avez certes eu du mal ...

Les touristes chinois qui viennent dans notre pays ne connaissent peut-être pas Atout France, mais les tours opérateurs qui les y conduisent, oui ! J'ai moi-même observé le travail d'Atout France pour les informer : on ne peut donc pas dire que son action est nulle.

Le tourisme n'est pas une compétence de la région, c'est une compétence partagée par tout le monde, presque trop même puisque les communes, départements, les régions et l'État y contribuent ! L'idée de la loi NOTRe était de laisser de la souplesse... Mieux vaudrait aussi en discuter dans le cadre de la loi de finances rectificative. L'amendeme...

Les nouvelles missions qui lui seront confiées justifieront de nouveaux crédits, a déclaré le président de CESE. Pouvez-vous nous en dire plus ? Il est un peu préoccupant que le nombre d'emplois dans les juridictions administratives augmente si peu, alors que le délai de traitement des affaires par les cours administratives d'appel croît réguli...

Je partage totalement les propos tenus par mes collègues. Nouvelle ministre, vous pouvez poser un regard neuf sur les mesures prises au fil du temps pour la transition énergétique. Il n'est pas raisonnable d'évacuer le lien entre coût de l'énergie et fiscalité de l'énergie. Les deux augmentent ensemble : cela prouve certes aux ménages qu'il fau...

Faisons attention à ce que nous faisons, il faut maintenir les objectifs et les principes mais en tenant compte des réalités, en trouvant des souplesses. Une partie du chèque énergie pourrait être un chèque énergie transport, par exemple, qui ciblerait les bonnes personnes. Bref, il convient de trouver des solutions pour avancer en fonction des...

Ce rapport est très intéressant, notamment la partie sur le CICE qui semble, en définitive, ne pas être une si mauvaise mesure que cela. Le CICE devait faire en sorte que les grandes entreprises soient compétitives sur le plan international. D'après vos chiffres, 25 % de ces entreprises ont bénéficié de ce crédit d'impôt. En outre, le but était...

Je remercie Mme le rapporteur spécial de son exposé synthétique et complet. D'une enveloppe de 35 milliards d'euros pour le PIA 1, nous sommes passés à une enveloppe de 10 milliards d'euros pour le PIA 3. Comme vous l'avez souligné, il faut veiller à ce que les projets n'aient pas un lien très limité avec les investissements d'avenir. Il ne fa...