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Les amendements de Claude Raynal pour ce dossier
43 interventions trouvées.
Nous partageons l’avis de Victorin Lurel sur le sujet. Il existe une difficulté, qui a d’ailleurs été relevée par la Cour des comptes : « La place croissante dans le CAS de flux financiers correspondant, certes, à des prises de participation de l’État, mais relevant en réalité d’objectifs différents (soutien à l’innovation, à l’investissement [...
À l’issue de cette explication, je vais demander le retrait de cet amendement. À vous écouter, néanmoins, monsieur le ministre, je comprends que la réflexion pourrait être ouverte. Le constat est là : la lecture de ces documents pose une difficulté, et l’on pourrait sans doute faire mieux – je reprends vos termes. Sur la base de ce que je pren...
Cet amendement tend à élever au niveau organique une disposition qui figure d’ores et déjà dans le droit opposable, mais à un niveau inférieur. Nous regrettons son dépôt tardif, qui ne permet pas d’en évaluer toutes les conséquences. Nous avons cherché des exemples de ce qu’une telle mesure pourrait produire, ce qui se révèle toujours un peu c...
