Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Je partage les propos d'Albéric de Montgolfier relatifs à la création d'emplois en faveur du CNR et il me semble que, pour le principe - politiquement, nous sommes défavorables à ce conseil -, nous pourrions déposer un amendement de suppression.

On peut s'interroger sur la ristourne consentie par TotalEnergies. Certes, l'entreprise octroie une baisse de 20 centimes, mais, avec une augmentation de 30 à 40 % des volumes, je me demande si, au final, ils ne gagnent pas de l'argent. Et cette campagne de publicité est une réussite totale !

Les agences de l'eau sont financées via des taxes, avec un plafond mordant, qui limite leurs capacités financières. S'agit-il de verser une subvention ou de demander à l'État d'augmenter le plafond mordant ?

Il s'agit d'un amendement qu'il faudra sans doute présenter à nouveau dans le cadre du PLF. L'amendement n° 34 est adopté.

Nous recevons ce matin Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022, qui a été présenté hier en conseil des ministres. Ce PLFR ne remet pas en cause le cadrage macroéconomique retenu en septembre dernier, puisque les prévisions de croissance à 2,7 % pour 2022 et d'i...

M. le rapporteur général a dit tout ce que le Sénat avait pensé et soutenu à l'époque sur les annulations de crédits. La problématique n'est-elle pas identique pour les estimations de recettes ? Le rôle des maires revient souvent à constater la « poche de précaution » réalisée par le directeur général des services. Ces recettes supplémentaires ...

Je vous remercie. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Le ministre Le Maire voulait limiter le déficit supplémentaire dans le cadre de l'examen au Sénat à 350 millions d'euros. On y est presque !

On ne peut pas demander au rapporteur général de nous donner d'ores et déjà l'issue de la CMP.

Nous avons un peu plus de 450 amendements à examiner, ainsi que quelques amendements du rapporteur général, et nous disposons pour cela d'une heure et demie avant la séance publique. Si nous ne finissons pas dans ce délai, il faudra nous réunir à nouveau juste avant le dîner, aussi j'inviterai chacun à la concision. Concernant nos travaux en s...

Nous en venons maintenant au rapport du rapporteur général sur le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022.

Je vous remercie de répliquer à une réponse que m'avait faite Bruno Le Maire quand je lui avais indiqué que l'on finançait les mesures pour le pouvoir d'achat avec de la dette. Il m'avait certifié que ce n'était pas le cas, en oubliant que ces mesures étaient financées par la dette d'il y a deux ans.

Comme quatre pays ont déjà mis en oeuvre cette taxe, je ne peux que vous renvoyer à ce qu'ils ont fait !

Le Gouvernement serait ainsi obligé de saisir le Parlement au cas où il souhaiterait réaliser une autre opération d'ampleur. L'amendement 189 est adopté.