Interventions de Claude Raynal

Madame la ministre, pour ce qui concerne la commission des finances, le taux de mise en application des lois est en légère baisse de six points, 81 % des textes prévus ayant été adoptés, hors mesures différées. Je ferai toutefois deux remarques positives : d'une part, les délais moyens de publication des mesures attendues continuent de diminue...

Le présent amendement vise à accroître le financement des entreprises solidaires, dont la plupart sont de toutes petites et moyennes entreprises non cotées, au mode de financement différent de celui des PME classiques et des entreprises cotées. Grâce à son cadre législatif incitatif, la France est en tête de course en matière de finance solida...

Le présent amendement vise à accroître le financement des entreprises solidaires, dont la plupart sont de toutes petites et moyennes entreprises non cotées, au mode de financement différent de celui des PME classiques et des entreprises cotées. Grâce à son cadre législatif incitatif, la France est en tête de course en matière de finance solida...

Tel n’est pas le cas d’habitude. Passons maintenant à la suite – qui est moins drôle – : le programme de stabilité a été présenté à la suite de la publication du déficit pour 2023, lequel s’élève à 5, 5 % du PIB, au lieu des 4, 9 % prévus. Pour l’essentiel, comme vous l’avez dit, monsieur le ministre, cela est dû à la surévaluation des recett...

Quel est l’impact de cette situation ? Notre crédibilité auprès de nos partenaires européens est très largement entamée. Quant à nous, parlementaires, quel crédit pouvons-nous donner aux nouveaux chiffres présentés ? Nous ne pouvons que rester prudents. De même, quelle confiance les Français peuvent-ils accorder à la parole gouvernementale ? A...

Trois ans après !

Trois ans après !

Eh oui !

M. Claude Raynal. Si j’osais, mes chers collègues, je dirais que, depuis 2022, nous vivons une époque formidable.

Au moins pouvait-on espérer que, en maîtrisant de bout en bout l’exercice budgétaire, le Gouvernement tiendrait les finances du pays, comme il s’y est engagé auprès des Français et de ses partenaires européens. Aujourd’hui, les faits sont là. En 2023, le déficit attendu était de l’ordre de 4, 9 % du PIB ; le déficit réel a finalement atteint 5...

À ce niveau de correction budgétaire, on dépasse des questions simplement financières. Ce dont notre société a besoin avant tout, c’est de discuter des priorités qu’elle doit se fixer. Notre groupe a d’ailleurs demandé au Gouvernement qu’il organise un débat sur ce sujet, dans le cadre de l’article 50-1 de la Constitution.

M. Claude Raynal. En effet, nous attendons toujours sa réponse !

Monsieur le président, monsieur le Premier président de la Cour des comptes, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd’hui pour la remise au Parlement du rapport public annuel de la Cour des comptes. Cet exercice traditionnel est loin de résumer la densité de nos relations avec cette institution. À titre d’exemple, la commission des fi...

Pour notre part, nous ne pouvons accepter plus longtemps que la préparation du budget procède de déclarations d’intention donnant lieu à de brutales corrections en cours d’exercice. Mes chers collègues, dès cette année, nous devons remettre à plat l’ensemble du budget, tant en recettes qu’en dépenses, en veillant avant tout à ce que chacun con...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, aujourd'hui, pour la deuxième fois en quelques mois, nous discutons de l'opportunité de garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise. Il me semble dès lors utile de clarifier le débat en répondant à deux questions simples. Première ...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, aujourd’hui, pour la deuxième fois en quelques mois, nous discutons de l’opportunité de garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise. Il me semble dès lors utile de clarifier le débat en répondant à deux questions simples. Première ...

J'ai déjà défendu cet amendement en intervenant sur l'article, mais j'y reviens. Il s'agit de prévoir que la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise ne soit pas opposable à l'AMF, à l'ACPR et à l'ADLC dans le cadre de l'exercice de leurs pouvoirs d'enquête, de contrôle et de sanction. Conformément aux objectifs ...

Monsieur le garde des sceaux, madame la rapporteure, vous ne m'avez pas convaincu du tout ; cela mérite bien une explication de vote ! Pour éviter toute méprise, je commencerai par rappeler qu'aux termes des amendements identiques n° 1, 4 rectifié bis et 8 rectifié la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entrepris...

J’ai déjà défendu cet amendement en intervenant sur l’article, mais j’y reviens. Il s’agit de prévoir que la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise ne soit pas opposable à l’AMF, à l’ACPR et à l’ADLC dans le cadre de l’exercice de leurs pouvoirs d’enquête, de contrôle et de sanction. Conformément aux objectifs ...

Monsieur le garde des sceaux, madame la rapporteure, vous ne m’avez pas convaincu du tout ; cela mérite bien une explication de vote ! Pour éviter toute méprise, je commencerai par rappeler qu’aux termes des amendements identiques n° 1, 4 rectifié bis et 8 rectifié la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entrepris...