Interventions de Claude Raynal

Cet amendement vise donc avant tout à simplifier les choses, dans la droite ligne de ce qui nous est régulièrement demandé : aussi, allons-y, simplifions !

Mon amendement concerne le fonds de soutien d'aide aux collectivités ayant contracté des emprunts à risque, indexés sur le franc suisse, le dollar ou d'autres devises. Ce fonds a été créé par la loi de finances initiale pour 2014 afin de répondre aux difficultés rencontrées par ces collectivités. Son coût pour l'État s'était d'ailleurs révélé ...

Cet amendement vise donc avant tout à simplifier les choses, dans la droite ligne de ce qui nous est régulièrement demandé : aussi, allons-y, simplifions !

Pour qui est-ce une injustice, mon cher collègue ? Je vous rappelle que les grandes collectivités ont eu une compensation unique et bloquée. C’est-à-dire que le montant qu’elles perçoivent du FNGIR ne progresse pas. Quant aux petites communes, qui sont aujourd’hui contributrices, elles ont reçu en compensation, à l’époque, la part département...

Pour qui est-ce une injustice, mon cher collègue ? Je vous rappelle que les grandes collectivités ont eu une compensation unique et bloquée. C’est-à-dire que le montant qu’elles perçoivent du FNGIR ne progresse pas. Quant aux petites communes, qui sont aujourd’hui contributrices, elles ont reçu en compensation, à l’époque, la part département...

Pour qui est-ce une injustice, mon cher collègue ? Je vous rappelle que les grandes collectivités ont eu une compensation unique et bloquée. C’est-à-dire que le montant qu’elles perçoivent du FNGIR ne progresse pas. Quant aux petites communes, qui sont aujourd’hui contributrices, elles ont reçu en compensation, à l’époque, la part département...

Je ne vois évidemment pas de raison de nous opposer à la demande du Gouvernement de procéder à une seconde délibération ni au traditionnel rappel, pour coordination, de l’article d’équilibre et de l’article liminaire, qui vise à tirer les conséquences de nos votes dans la seconde partie. Chers collègues de la commission des finances, si vous e...

Je ne vois évidemment pas de raison de nous opposer à la demande du Gouvernement de procéder à une seconde délibération ni au traditionnel rappel, pour coordination, de l’article d’équilibre et de l’article liminaire, qui vise à tirer les conséquences de nos votes dans la seconde partie. Chers collègues de la commission des finances, si vous e...

Je ne vois évidemment pas de raison de nous opposer à la demande du Gouvernement de procéder à une seconde délibération ni au traditionnel rappel, pour coordination, de l’article d’équilibre et de l’article liminaire, qui vise à tirer les conséquences de nos votes dans la seconde partie. Chers collègues de la commission des finances, si vous e...

Pour qui est-ce une injustice, mon cher collègue ? Je vous rappelle que les grandes collectivités ont eu une compensation unique et bloquée. C'est-à-dire que le montant qu'elles perçoivent du FNGIR ne progresse pas. Quant aux petites communes, qui sont aujourd'hui contributrices, elles ont reçu en compensation, à l'époque, la part département...

Pour qui est-ce une injustice, mon cher collègue ? Je vous rappelle que les grandes collectivités ont eu une compensation unique et bloquée. C'est-à-dire que le montant qu'elles perçoivent du FNGIR ne progresse pas. Quant aux petites communes, qui sont aujourd'hui contributrices, elles ont reçu en compensation, à l'époque, la part département...

Je ne vois évidemment pas de raison de nous opposer à la demande du Gouvernement de procéder à une seconde délibération ni au traditionnel rappel, pour coordination, de l'article d'équilibre et de l'article liminaire, qui vise à tirer les conséquences de nos votes dans la seconde partie. Chers collègues de la commission des finances, si vous e...

Je ne vois évidemment pas de raison de nous opposer à la demande du Gouvernement de procéder à une seconde délibération ni au traditionnel rappel, pour coordination, de l'article d'équilibre et de l'article liminaire, qui vise à tirer les conséquences de nos votes dans la seconde partie. Chers collègues de la commission des finances, si vous e...

J'ajoute que, après cette mission, nous devrons poursuivre l'examen des crédits de la mission « Outre-mer ». Permettez-moi, mes chers collègues, de vous faire quelques suggestions. Les amendements identiques peuvent ne pas être tous présentés ; il est possible d'indiquer qu'ils sont simplement défendus. Il en est de même pour les amendements q...

J'ajoute que, après cette mission, nous devrons poursuivre l'examen des crédits de la mission « Outre-mer ». Permettez-moi, mes chers collègues, de vous faire quelques suggestions. Les amendements identiques peuvent ne pas être tous présentés ; il est possible d'indiquer qu'ils sont simplement défendus. Il en est de même pour les amendements q...

J’ajoute que, après cette mission, nous devrons poursuivre l’examen des crédits de la mission « Outre-mer ». Permettez-moi, mes chers collègues, de vous faire quelques suggestions. Les amendements identiques peuvent ne pas être tous présentés ; il est possible d’indiquer qu’ils sont simplement défendus. Il en est de même pour les amendements q...

Mes chers collègues, je vous rappelle que l’examen des crédits de la mission « Outre-mer » s’inscrit dans un temps programmé, de sorte que nous devrions normalement le terminer à quinze heures quarante-cinq. Dans la mesure où nous avons siégé lors d’une séance supplémentaire, samedi dernier, nous disposons d’une marge de manœuvre d’une demi-heu...

Favorable !

Nous ne pouvons pas bouleverser ainsi les clés de financement par un simple amendement en projet de loi de finances. Il faut une discussion de fond avec l'ensemble des élus, au sein de structures comme le Comité des finances locales, car nous parlons là d'une enveloppe fermée. Ce que nous mettons chez les uns, nous l'enlevons aux autres, donc i...

Nous ne pouvons pas bouleverser ainsi les clés de financement par un simple amendement en projet de loi de finances. Il faut une discussion de fond avec l'ensemble des élus, au sein de structures comme le Comité des finances locales, car nous parlons là d'une enveloppe fermée. Ce que nous mettons chez les uns, nous l'enlevons aux autres, donc i...