Interventions de Claude Raynal

Nous ne pouvons pas bouleverser ainsi les clés de financement par un simple amendement en projet de loi de finances. Il faut une discussion de fond avec l’ensemble des élus, au sein de structures comme le Comité des finances locales, car nous parlons là d’une enveloppe fermée. Ce que nous mettons chez les uns, nous l’enlevons aux autres, donc i...

Dans cette maison, le débat sur la réserve parlementaire a bien sûr tout son sens. Pour autant, je ne voudrais pas qu'il embolise le débat de ce soir sur les finances publiques. Je vous rappelle, en outre, que l'ordre du jour de nos travaux du 14 décembre prochain prévoit l'examen de la proposition de loi organique de M. Maurey visant à rétabl...

Dans cette maison, le débat sur la réserve parlementaire a bien sûr tout son sens. Pour autant, je ne voudrais pas qu'il embolise le débat de ce soir sur les finances publiques. Je vous rappelle, en outre, que l'ordre du jour de nos travaux du 14 décembre prochain prévoit l'examen de la proposition de loi organique de M. Maurey visant à rétabl...

Nous aurons donc tout le temps de débattre de cette question, en présence, sans doute, de Mme la ministre. Pour ce soir, je vous demande d'en rester là sur ce sujet. Continuons nos travaux de manière à les avoir terminés avant la suspension.

Nous aurons donc tout le temps de débattre de cette question, en présence, sans doute, de Mme la ministre. Pour ce soir, je vous demande d'en rester là sur ce sujet. Continuons nos travaux de manière à les avoir terminés avant la suspension.

Dans cette maison, le débat sur la réserve parlementaire a bien sûr tout son sens. Pour autant, je ne voudrais pas qu’il embolise le débat de ce soir sur les finances publiques. Je vous rappelle, en outre, que l’ordre du jour de nos travaux du 14 décembre prochain prévoit l’examen de la proposition de loi organique de M. Maurey visant à rétabl...

Nous aurons donc tout le temps de débattre de cette question, en présence, sans doute, de Mme la ministre. Pour ce soir, je vous demande d’en rester là sur ce sujet. Continuons nos travaux de manière à les avoir terminés avant la suspension.

M. Claude Raynal, président de la commission des finances. Courage, fuyons !

En application de l'article 46 bis, alinéa 2, du règlement du Sénat, je sollicite l'examen séparé de certains amendements à la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » de façon à permettre des regroupements par thématiques. On évitera ainsi des discussions communes sur un nombre excessif d'amendements ; je rappel...

M. Claude Raynal, président de la commission des finances. Courage, fuyons !

En application de l’article 46 bis, alinéa 2, du règlement du Sénat, je sollicite l’examen séparé de certains amendements à la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » de façon à permettre des regroupements par thématiques. On évitera ainsi des discussions communes sur un nombre excessif d’amendements ; je rappel...

Sans minimiser l’importance de nos débats, je vous signale que si nous voulons achever l’examen de la mission avant minuit trente, il faut que chaque amendement soit débattu en deux minutes, tout compris, c’est-à-dire en incluant la présentation, les avis, notamment celui du Gouvernement, et les explications de vote. Nous pouvons aussi continu...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'examen des crédits du compte d'affectation spéciale (CAS) « Participations financières de l'État » nous donne l'occasion d'aborder la politique du Gouvernement en matière de participations publiques. Force est de constater que le Gouvernement n'a pas fait les efforts nécessaires ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’examen des crédits du compte d’affectation spéciale (CAS) « Participations financières de l’État » nous donne l’occasion d’étudier la politique du Gouvernement en matière de participations publiques. Force est de constater que le Gouvernement n’a pas fait les efforts nécessaires ...

Si vous me le permettez, madame la présidente, je voudrais tout d'abord dire que Mme la ministre a confondu, je crois, les budgets 2023 et 2024. Quand nous disions dans notre rapport que 98 % des recettes prévisionnelles du compte « Participations financières de l'État » provenaient du budget général, nous parlions de 2024 ; or, dans votre répo...

En ce qui concerne l'amendement n° II-573 relatif à Engie, on peut d'abord relever que, depuis l'examen de la loi Pacte, le niveau de participation de l'État dans cette entreprise n'a pas changé : 23, 64 % des actions et 33, 82 % des droits de vote. L'État demeure donc un actionnaire incontournable des choix stratégiques de cette entreprise. E...

Si vous me le permettez, madame la présidente, je voudrais tout d’abord dire que Mme la ministre a confondu, je crois, les budgets 2023 et 2024. Quand nous disions dans notre rapport que 98 % des recettes prévisionnelles du CAS « Participations financières de l’État » provenaient du budget général, nous parlions de 2024 ; or, dans votre réponse...

Pour toutes ces raisons, la commission demande le retrait de cet amendement. L'amendement n° II-574, qui vise à nationaliser TotalEnergies pour un euro symbolique, me paraît constituer un amendement d'appel, puisque le coût approximatif d'une telle opération tournerait autour de 180 milliards d'euros… J'imagine donc que les auteurs de cet amen...

En ce qui concerne l’amendement n° II-573 relatif à Engie, on peut d’abord relever que, depuis l’examen de la loi Pacte, le niveau de participation de l’État dans cette entreprise n’a pas changé : 23, 64 % des actions et 33, 82 % des droits de vote. L’État demeure donc un actionnaire incontournable des choix stratégiques de cette entreprise. E...

Pour toutes ces raisons, la commission demande le retrait de cet amendement. L’amendement n° II-574, qui vise à nationaliser TotalEnergies pour un euro symbolique, me paraît constituer un amendement d’appel, puisque le coût approximatif d’une telle opération tournerait autour de 180 milliards d’euros… J’imagine donc que les auteurs de cet amen...