Interventions de Claude Raynal

Monsieur le garde des sceaux, madame la rapporteure, vous ne m’avez pas convaincu du tout ; cela mérite bien une explication de vote ! Pour éviter toute méprise, je commencerai par rappeler qu’aux termes des amendements identiques n° 1, 4 rectifié bis et 8 rectifié la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entrepris...

Hélas !

Hélas !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de Mme Havet, cosignée par plusieurs membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, portant sur la rénovation énergétique des bâtiments scolaires complète utilement les dispositifs existants, notamment la DETR et la DSIL. Les établissements scolaires...

Je souhaite m'exprimer en tant que président de la commission des finances sur cet amendement, car, à titre personnel, je ne prendrai pas part au vote. Je comprends l'esprit de cet amendement, rappelé par notre collègue Olivier Paccaud, mais il pose nombre de difficultés. Tout d'abord, il s'agit d'une proposition de loi organique ; moins on en...

Je souhaite m'exprimer en tant que président de la commission des finances sur cet amendement, car, à titre personnel, je ne prendrai pas part au vote. Je comprends l'esprit de cet amendement, rappelé par notre collègue Olivier Paccaud, mais il pose nombre de difficultés. Tout d'abord, il s'agit d'une proposition de loi organique ; moins on en...

Je souhaite m’exprimer en tant que président de la commission des finances sur cet amendement, car, à titre personnel, je ne prendrai pas part au vote. Je comprends l’esprit de cet amendement, rappelé par notre collègue Olivier Paccaud, mais il pose nombre de difficultés. Tout d’abord, il s’agit d’une proposition de loi organique ; moins on en...

M. Claude Raynal. Il est au Sénat… Bienvenue !

Je souhaite réagir à vos propos. Vous avez exposé le fruit de vos négociations, tout en ayant la prudence de rappeler que cet accord entre la France et l'Allemagne doit encore être partagé par les autres pays membres de l'Union européenne. Le sous-entendu est lourd. Obtenir l'accord des pays dits frugaux et de certains pays marqués par de récen...

Je retiens de vos propos, monsieur le ministre, que vous fixez un objectif de stabilisation de la dette publique autour de 90 % d'ici treize ans, c'est-à-dire après trois années de procédure de déficit excessif, puis une décennie de réduction de la dette au rythme moyen d'un point par an. Est-ce bien votre vision de la diminution de la dette à ...

Monsieur le président, je m'associe à l'ensemble des remerciements que vous avez formulés à juste titre. L'année dernière, lorsque je m'étais exprimé comme aujourd'hui à la fin de l'examen du projet de loi de finances, j'avais dit, en parlant du nombre d'amendements, que la coupe était pleine. Cette année, elle a débordé ! §Surtout, d'ailleurs...

Tout cela pose des difficultés auxquelles il faudra réfléchir. Mais il apparaît clairement que cette situation résulte en partie du fait que l'Assemblée nationale n'a pas débattu du texte.

Traditionnellement, les mesures examinées à l'Assemblée nationale ne donnent lieu qu'à quelques reprises, ici, au Sénat, les sujets ayant déjà été « prétraités » par les députés. Ce n'est plus aujourd'hui le cas, et toutes les questions sont à présent reprises au Sénat. Or le temps qui nous est imparti pour examiner le projet de loi de finances...

Quoi qu'il en soit, nous avons su faire œuvre utile en examinant l'intégralité de ce budget. D'aucuns s'interrogent parfois : que reste-t-il des votes du Sénat sur les projets de loi de finances ? Il en reste beaucoup d'informations pour chacun d'entre nous. Ces débats par mission sont majeurs pour éclairer de manière générale le travail du Par...

Monsieur le président, je m’associe à l’ensemble des remerciements que vous avez formulés à juste titre. L’année dernière, lorsque je m’étais exprimé comme aujourd’hui à la fin de l’examen du projet de loi de finances, j’avais dit, en parlant du nombre d’amendements, que la coupe était pleine. Cette année, elle a débordé ! §Surtout, d’ailleurs...

Tout cela pose des difficultés auxquelles il faudra réfléchir. Mais il apparaît clairement que cette situation résulte en partie du fait que l’Assemblée nationale n’a pas débattu du texte.

Traditionnellement, les mesures examinées à l’Assemblée nationale ne donnent lieu qu’à quelques reprises, ici, au Sénat, les sujets ayant déjà été « prétraités » par les députés. Ce n’est plus aujourd’hui le cas, et toutes les questions sont à présent reprises au Sénat. Or le temps qui nous est imparti pour examiner le projet de loi de finances...

Je salue également l’ensemble des services ayant assisté les rapporteurs pour avis dans leur travail. Je vous remercie également, mes chers collègues, d’avoir toléré mes interventions, parfois directes, pour vous suggérer d’accélérer les discussions à tel ou tel moment du débat. J’ai bien évidemment essayé de prendre garde à ce que les discuss...

Quoi qu’il en soit, nous avons su faire œuvre utile en examinant l’intégralité de ce budget. D’aucuns s’interrogent parfois : que reste-t-il des votes du Sénat sur les projets de loi de finances ? Il en reste beaucoup d’informations pour chacun d’entre nous. Ces débats par mission sont majeurs pour éclairer de manière générale le travail du Par...

Mon amendement concerne le fonds de soutien d’aide aux collectivités ayant contracté des emprunts à risque, indexés sur le franc suisse, le dollar ou d’autres devises. Ce fonds a été créé par la loi de finances initiale pour 2014 afin de répondre aux difficultés rencontrées par ces collectivités. Son coût pour l’État s’était d’ailleurs révélé ...