Interventions en commissions de Claude Raynal

Quand le « 49.3 » n'est pas déclenché...

Je vous remercie pour ce propos clair et structuré.

Il faudra nous montrer attentif au décret relatif à la nouvelle répartition de la fraction du produit de la TVA attribuée au bloc communal, consécutive à la suppression de la CVAE, dont une part est fixe, mais dont l'autre part doit découler du niveau de développement économique local. On aurait gagné à ce que la clé de répartition précise soit...

Mes chers collègues, nous poursuivons nos travaux avec l'audition de Mme Valérie Simonet, présidente du conseil départemental de la Creuse et secrétaire générale adjointe de l'Assemblée des départements de France (ADF). Comme cela a été rappelé, l'une des idées majeures qui se dégage du rapport de la Cour des comptes est de concentrer la fisca...

Il serait intéressant que vous livriez une analyse rétrospective de l'évolution des ressources des départements dans le temps, ainsi que de l'impact de ces réformes - je pense notamment à celle de la taxe d'habitation - sur leur manière de fonctionner, avant de réagir aux recommandations de la Cour des comptes. Après avoir attendu un certain n...

Vos propos témoignent d'une inquiétude sous-jacente sur l'avenir des conseils départementaux : les débats sur leur remise en cause, sur le millefeuille territorial ou encore sur le conseiller territorial y ont contribué. Aujourd'hui cependant, à l'heure des grandes régions, le conseil départemental est réhabilité et l'État territorial recrée mê...

Le mien, la Haute-Garonne, est riche. L'autonomie fiscale est surtout utile pour les collectivités dont les moyens sont importants. Les départements peu riches, mais aussi les petites communes, gagneraient à une répartition nationale plus claire et moins tributaire d'un accord au sein du CFL : il conviendrait d'introduire ces dispositions dans ...

Il y aurait beaucoup de choses à dire. Madame Simonet, je suis sûr que vous n'avez pas besoin de récompense sous forme de retour fiscal par les départements pour que les départements s'engagent pleinement dans l'exercice de leurs compétences. Les fonctions politiques supposent par nature un tel engagement. J'ajoute que le produit des DMTO est ...

L'heure est en effet à la défiance, car les départements avaient vu leur existence remise en cause au cours de la dernière décennie. Pourtant, aujourd'hui, les grandes régions ont conforté les conseils départementaux. Ces derniers devront tôt ou tard quitter le terrain de la crainte pour rejoindre celui de la confiance. La réunion est close à ...

Je salue la présence dans les tribunes d'une délégation de la Chambre des conseillers du Maroc, composée du président de sa commission des finances et de plusieurs de ses membres. Je les remercie de l'intérêt qu'ils portent à nos travaux. Nous nous réunissons une deuxième fois au sujet de l'enquête, réalisée par la Cour des comptes à notre dem...

Depuis trente ans que je m'intéresse à la question, je ne compte plus le nombre de fois où nous avons constaté des difficultés considérables et trouvé des équilibres en urgence, grâce à des solutions bricolées. Tout le monde s'accorde à dire que les choses doivent bouger, mais personne n'est d'accord sur les solutions. C'est pourquoi le Parlem...

Quand elles dressent leur bilan de mandat, 80 % des équipes municipales soulignent qu'elles n'ont pas augmenté les impôts. Quand ils présentent leur projet de mandat, les candidats des diverses listes assurent qu'ils ne vont pas les augmenter. Bref, on défend l'autonomie fiscale de collectivités qui n'entendent pas employer l'outil de la fiscal...

Les élus locaux ont eux-mêmes creusé la tombe de la taxe d'habitation en insistant très largement sur son caractère injuste, ce qui doit nous inciter à la prudence.

Vous observerez que je ne me suis pas exprimé en ces termes, même si nous pouvons nous accorder sur un certain nombre de constats...

Je m'adresse à présent aux quatre représentants des associations d'élus. Quel est le premier point d'attention que vous retenez des débats d'aujourd'hui ? Sur quelle base vous semble-t-il judicieux d'avancer et quelles lignes rouges tracez-vous ?

Merci à tous pour la qualité de vos interventions. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Il me revient de vous présenter le projet de programme de contrôle de notre commission pour l'année qui s'ouvre. Ce projet de programme, arrêté par le bureau de notre commission mi-décembre, sur la base des informations transmises par l'ensemble des collègues, contient trois catégories de travaux. La première catégorie correspond aux travaux ...

Nous recevons ce matin M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France. Je me permets de vous saluer monsieur le gouverneur, de vous remercier de votre présence et de vous adresser, ainsi qu'à l'ensemble des personnels de la Banque de France, au nom de notre commission, mes meilleurs voeux pour cette nouvelle année. Votre aud...

Nous recevons ce matin M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France. Je me permets de vous saluer monsieur le gouverneur, de vous remercier de votre présence et de vous adresser, ainsi qu'à l'ensemble des personnels de la Banque de France, au nom de notre commission, mes meilleurs voeux pour cette nouvelle année. Votre aud...

Le lien entre la remontée des taux d'intérêt et la croissance économique est crucial pour la politique monétaire. Cette dernière est toujours confrontée à cette question : comment maîtriser l'inflation sans briser la croissance économique ? Pourriez-vous nous donner des précisions sur les discussions au sein du collège de la BCE ? On perçoit au...