Interventions en commissions de Claude Raynal

Nous allons entendre maintenant la communication de M. Philippe Dominati, rapporteur spécial des crédits de la mission « Sécurités », sur la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ).

Je vous remercie pour cette communication très intéressante, qui a vocation à préparer un rapport budgétaire, qui comportera, le cas échéant, une analyse des dimensions financières de cette réforme de la police.

Je vous remercie.

Nous retrouvons ce matin Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de l'Autorité nationale des jeux, que nous avions entendue en juin 2020, à l'occasion de sa nomination, dans le cadre de la procédure prévue à l'article 13 de la Constitution. La régulation des jeux de hasard et d'argent a fait l'objet d'une actualité nourrie. La création d'un...

Merci de cet exposé complet, mettant en avant les pratiques nouvelles et des technologies complexes, comme les crypto-actifs. N'adresse-t-on pas à l'ANJ des injonctions contradictoires ? Il faut laisser l'économie des jeux se développer tout en limitant la consommation. Cela semble irréalisable. Avez-vous tous les moyens pour agir ? N'est-ce p...

Je vous remercie de vos propos, francs et clairs, sur ce qui vous paraît bien fonctionner et ce qui pourrait être amélioré. Votre mission est, en effet, complexe. La réunion est close à 12 heures. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Nous examinons les amendements de séance sur la proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants.

Messieurs les rapporteurs, vous avez émis un avis défavorable sur quelques amendements du Gouvernement. Ceux-ci concernent-ils des sujets importants ? Quel est l'état d'esprit du Gouvernement sur ce texte ?

Mes chers collègues, Albéric de Montgolfier nous présente ce matin le rapport, réalisé avec Jean-François Husson qui ne peut être parmi nous aujourd'hui, sur la proposition de loi n° 586 (2021-2022) tendant à renforcer la protection des épargnants.

Je note que les rapporteurs ont déposé vingt amendements sur leur texte initial...

En application du vade-mecum sur l'application des irrecevabilités au titre de l'article 45 de la Constitution, adopté par la Conférence des présidents, les rapporteurs proposent un périmètre indicatif de la proposition de loi n° 586 tendant à renforcer la protection des épargnants. Ce périmètre comprend le niveau, l'encadrement et la transpare...

Je le retire. L'amendement COM-7 est retiré. L'amendement COM-18 est adopté. L'article 7 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Nous examinons maintenant la proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement, déposée le 19 décembre 2022 par notre collègue Ronan Dantec, présent parmi nous, et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires.

La valeur locative n'est pas le loyer...

Conformément au vade-mecum sur l'application des irrecevabilités au titre de l'article 45 de la Constitution, adopté par la Conférence des présidents, le rapporteur propose que le périmètre indicatif de la proposition de loi que nous examinons comprenne toutes dispositions fiscales relatives à la taxation des résidences secondaires et toutes re...

En application de l'article 13 de la Constitution, nous entendons M. Robert Ophèle, candidat proposé par le Président de la République pour être nommé président de l'Autorité des normes comptables (ANC), en remplacement de Patrick de Cambourg, celui-ci ayant été nommé président du conseil sur le reporting de durabilité au sein du groupe consult...

Merci pour cette présentation, qui aurait pu faire l'économie de votre carrière tant nous connaissions déjà bien votre parcours. Nous avons en effet eu plusieurs fois l'occasion de travailler avec vous.

Monsieur le candidat, nous vous remercions.

Mes chers collègues, nous poursuivons cet après-midi nos travaux sur l'enquête réalisée par la Cour des comptes, à notre demande, sur le fondement de l'article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf), sur les scénarios de financement des collectivités territoriales. Après la présentation du rapport par son Premier présid...

Malgré une bonne dynamique d'évolution de la TVA cette année ?