Interventions en commissions de Claude Raynal

Lundi dernier, nous avions pris l'initiative d'envoyer un courrier au ministre afin d'obtenir l'information pour le mardi, dernier délai ; la réponse ne nous est parvenue que mercredi. Tout cela n'est pas géré comme il convient. J'ai également trouvé extraordinaire que l'on nous adresse le document de communication sur le fonds vert avant même ...

Bien sûr.

Manquons-nous encore d'éléments ?

Un élargissement aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) hors de la région d'Île-de-France est-il prévu ? Si les montants en jeu pour la région francilienne posent un vrai problème, les autres AOM rencontrent aussi des difficultés. Vous pourriez avoir l'initiative de formuler un appel à l'organisation d'une conférence à venir sur les ...

Je précise qu'il ne s'agirait pas d'organiser une conférence de financement, mais d'en parler, pour mettre sur la table le sujet des conditions d'exercice des AOM et d'instaurer un dialogue.

Nous allons étudier votre demande. En effet, le déroulement de la discussion souffre parfois d'un manque de lisibilité.

Je voudrais vous alerter sur le fait qu'en cas de réorganisation de la discussion, le risque est qu'un vote sur un amendement pourrait faire tomber les autres sans même qu'il y ait discussion. Les discussions communes permettent au moins aux amendements d'être d'abord présentés de manière équitable. Le sujet n'est donc pas si simple.

Il faudrait aussi faire un effort collectif au regard de cette augmentation du nombre d'amendements, le temps étant contraint.

Il nous faudra réfléchir aux manières de faire face à cette difficulté dont tout le monde a conscience. Mais ne renvoyons pas uniquement à des questions d'organisation de séance une problématique plus large.

Aucun amendement n'a été déposé sur cette mission.

Nous examinons les amendements de séance sur la seconde partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023.

Nous examinons dans un premier temps un amendement du Gouvernement à l'article d'équilibre. Puis le rapporteur général nous présentera une proposition de seconde délibération sur trois autres articles, les articles 3 octodecies E, 3 novodecies A, 4 duodecies.

La reprise de la séance étant à 17 heures, cela nous laisse un peu de temps pour exposer vos positions sur ces amendements.

En effet, tous ces amendements techniques sont lourds à traiter et il devient impossible de les examiner toujours en dernière minute.

Il est toujours possible de proposer des sous-amendements, mais encore faut-il que la commission y soit favorable.

Sur l'amendement I-1743 du Gouvernement, l'avis de sagesse a un intérêt relatif dans la mesure où un nouvel amendement à l'article d'équilibre viendra tenir compte de nos amendements présentés en seconde délibération.

Le projet de loi initial comportait onze articles, dont l'article liminaire. L'Assemblée nationale a modifié huit de ces articles et introduit onze articles additionnels en première lecture. Parmi les vingt-deux articles qui étaient soumis au Sénat, treize articles ont été adoptés conformes, huit articles ont été modifiés et un article a été s...

Le couplage est donc déjà prévu par les textes.

Je vous propose de partir de la rédaction de compromis des rapporteurs généraux et, sauf demande de modification particulière sur un article, de mettre directement aux voix le texte dans son ensemble.

Je mets aux voix la proposition de rédaction de M. Charles de Courson qui rédigerait ainsi le II de l'article 9 C : « II. - Le I s'applique aux centrales de production d'énergie électrique d'origine photovoltaïque couplées au réseau à compter du 1er janvier 2023 ». La proposition de rédaction n'est pas adoptée. Je mets aux voix la rédaction ...