Interventions en hémicycle de Claude Raynal

Ni le sujet ni l’amendement ne sont extraordinaires ! On peut le prendre dans un sens ou dans l’autre, ce qui n’amène pas les mêmes réflexions. La position du groupe CRCE m’étonne quelque peu, pour le dire honnêtement. Très sincèrement, les contribuables redevables de l’IFI s’abonnent aux journaux sans regarder quoi que ce soit ; du moins je l’...

Nous le retirons, mais nous attendons de votre part, monsieur le ministre, un bilan de cette mesure en janvier, afin que nous puissions savoir ce qu’elle a vraiment apporté.

Monsieur le ministre, j’ai trouvé votre argumentation complexe. C’est bien la preuve que le dossier n’est pas simple. En réalité, votre position est différente de celle que vous avez initialement prise concernant les Ehpad. En effet, vous avez fait le choix de verser une prime exceptionnelle aux salariés des Ehpad publics, mais également aux s...

Ça se fait déjà !

Je suis d’accord avec Mme Primas. Il serait bon, monsieur le ministre, que nous obtenions une réponse technique sur un sujet technique ayant de réelles incidences financières. Très sincèrement, je ne pense pas que l’on puisse en rester là.

M. Claude Raynal. Il va répondre pour lui !

J’ai pour ma part proposé de retenir la date du 15 septembre 2020, afin de permettre à l’exécutif d’une communauté de communes ou d’une métropole de se réunir en urgence pour prendre la délibération. Monsieur le ministre, vous le dites vous-même, il y a un problème de calendrier. Le temps que la CMP se réunisse et que l’Assemblée nationale pro...

M. Savoldelli a abordé la question des niches. Je vais le suivre dans cette voie. Comme d’habitude, que ce soit en projet de loi de finances ou en projet de loi de finances rectificative, je cherche des ressources. Et pour en trouver, rien de tel que de supprimer des niches ! Il en existe une excellente : la niche Copé, qu’on évoque régulièreme...

Je le dis aux uns et aux autres : il ne faut jamais trop verser dans la caricature, même si on y prend plaisir ! Cette série d’amendements, qui rencontre au Sénat un succès limité, nous le savons, vise à nous permettre de réfléchir tous ensemble à la manière dont nous allons résoudre les crises qui sont devant nous. Il faudra bien un jour trou...

Roger Karoutchi, a dit ce que je souhaitais dire. En revanche, pour une fois, je ne suis pas tout à fait d’accord avec M. Guené… Monsieur le ministre, vous n’avez pas compris mon intervention ; pour ma part, je n’ai pas compris votre réponse !

En effet ! Lors de l’examen du deuxième projet de loi de finances rectificative à l’Assemblée nationale, la droite avait déposé deux amendements tendant à laisser aux collectivités territoriales la liberté de moduler le taux de la CFE. Le Gouvernement avait répondu que c’était absolument impossible. Or, un mois après, alors que c’est trop tard...

Mon collègue a défendu mes amendements à ma place : c’est formidable !

Inévitablement, quand on renvoie la décision aux collectivités territoriales, les politiques menées ne sont plus identiques sur tout le territoire. Je soutiens l’ensemble des amendements faisant l’objet de la discussion commune.

L’amendement a été défendu, madame la présidente.

Je retire également l’amendement n° 54 !

Le présent amendement vise à élargir le périmètre de l’article 4, en permettant aux travailleurs non salariés de débloquer de manière anticipée une partie de l’épargne retraite constituée via les contrats de plan d’épargne retraite populaire (PERP). En effet, dans sa rédaction actuelle, le dispositif de l’article 4 ne porte que sur les ...

Je ne comprends pas bien votre réponse et la distinction que vous établissez, monsieur le ministre. Je maintiens donc l’amendement.

M. Claude Raynal. Le groupe qui refusait tout à l’heure mon amendement prévoyant la possibilité, pour les non-salariés, de débloquer le PERP propose à présent son extension généralisée… Les bras m’en tombent !

Je ne veux pas prolonger ce débat, car je crois que tout a été dit. Simplement, il n’est pas bon d’avoir un discours d’incapacité. En politique, une fois le problème révélé, il faut éviter de jouer sur tous les tableaux et clarifier sa position. Aujourd’hui, cette question n’a plus rien de mineur ni de secondaire. Elle emporte une opposition e...

Nous retirons l’amendement n° 124 rectifié, au profit de l’amendement de M. Bazin !