Interventions en hémicycle de Claude Raynal

M. Claude Raynal. Je retire donc mon amendement au profit de celui de M. Bocquet, et je compte bien que toute notre assemblée me suivra !

Sur ce point seulement !

Je ne reviendrai pas sur les conséquences directes de cette réforme sur le lien entre le citoyen et la collectivité.

Oui, mais il date de l’élection présidentielle et, d’une certaine façon, il est tranché. C’est ainsi. On peut le regretter et en parler à l’envi, mais la volonté de supprimer la taxe d’habitation pour 80 % des foyers n’est pas une opération masquée : il s’agit d’un élément de la campagne présidentielle. Certes, dès le départ, nous avions indiqu...

Sur ce sujet, je partage l’avis de la commission : il faudrait résoudre l’ensemble de ces problèmes avant de voter ce texte, afin de disposer de tous les éléments. Le délai d’un an proposé par le rapporteur général ne me paraît pas dilatoire. Au contraire, cela revient à accepter un an de dégrèvements supplémentaires, ce qui revient à se donne...

Non, il est retiré !

Défendu.

Défendu.

Défendu.

Je suis très surpris par ce que j’ai entendu. Cela a été dit, ces amendements ne changent rien aux dates d’application.

Nous sommes d’accord, mais, pour tout ce qui est du système de péréquation, la date est 2022, quoi qu’il arrive. Vous avez déjà fait trois années de dégrèvement. Si vous en faites une quatrième, le monde ne va pas s’arrêter de tourner. Nous, les anciens, avons déjà vécu des réformes de taxe auparavant. Je pense notamment à la taxe professionne...

Je puis vous assurer que tous les maires préféreront que les choses soient claires.

Si vous ne voulez pas de cette clarification, vous allez vers des soucis. Comme Roger Karoutchi l’a dit, que le secrétaire d’État n’ait pas mandat de négocier aujourd’hui, nous l’entendons. Nous lui demandons seulement de rapporter nos propos. Ensuite, en CMP, il reviendra aux deux chambres de se mettre d’accord, et nous verrons bien !

Mais, de grâce, gardons cette option ouverte. Je suis étonné que des choses aussi simples ne passent pas. Il n’y a pas de désaccord fondamental. Allons-y, mais allons-y sérieusement ! C’est ce que nous vous demandons.

Monsieur le secrétaire d’État, votre rappel historique est intéressant, mais il n’apporte pas de réponse. Comme nous venons de le rappeler, le préfet et la DDFiP se sont bel et bien engagés. Ils n’avaient sans doute pas la liberté d’aller si loin, mais, sur ce fondement, les communes ont avancé de bonne foi. Nous pouvons tous le reconnaître. S...

Défendu.

Le présent amendement vise à prendre en compte les taux de taxe d’habitation au titre de 2019, et non de 2017 comme le prévoit actuellement l’article, pour déterminer le montant de la perte de taxe d’habitation à compenser aux communes et aux EPCI à fiscalité propre.

Je retire l’amendement n° I-511, monsieur le président ! Je me rallie à l’amendement de la commission.

Je ne vous trouve pas très charitable, monsieur Dallier, avec notre collègue Delcros, qui parle de son territoire qui est situé en zone rurale. Or certaines questions sont propres à la ruralité – je le dis d’autant plus volontiers que je suis un urbain.

Sur ce sujet, le Gouvernement nous a dit qu’il a décidé de débloquer autour de 35 millions d’euros, et il estime que tout dépassement de cette enveloppe coûterait trop cher. Je suis toujours étonné qu’on utilise cet argument, car il n’y a aucune justification de fond. Cette affaire ne tient donc pas vraiment. Que se passe-t-il en réalité ? On ...