Interventions en hémicycle de Claude Raynal

Cet amendement s’inscrit dans le droit fil de mon intervention sur l’article. J’ai été très amusé que M. Bargeton s’étonne de l’absence d’amendement de suppression de cet article ; c’est tout de même extraordinaire ! On pourrait en revanche discuter d’un amendement sur la question de la dette. En effet, financer une baisse d’impôt par la dette...

Je peux tout entendre, monsieur le secrétaire d’État, mais tout de même… Indiquer au hasard de votre intervention que les amendements que nous votons ont pour conséquence de faire supporter à l’État l’intégralité du risque… Mais qui propose la réforme ? Cette argumentation est curieuse. Le Gouvernement est à l’initiative d’une réforme et, comm...

Tournez-vous vers l’avenir !

Le rapporteur général a raison de rappeler les points d’histoire parce que le tweet et les appréciations différentes nous ont marqués l’année dernière. Après une période délicate que nous espérons ne pas voir se reproduire dans le futur, nous sommes parvenus à un point d’équilibre. Aujourd’hui, M. le secrétaire d’État nous dit que la raison co...

À mon tour de dire que mon groupe soutient l’amendement présenté par M. Karoutchi.

C’est suffisamment rare pour le souligner. Mais nous en sommes conscients, cette mesure n’est pas de nature à modifier l’attractivité des professions hospitalières. Toutefois, d’une part, elle y contribue, d’autre part, elle a le mérite de mettre l’accent sur cette question qui est, en effet, fondamentale. Que se passe-t-il quand l’hôpital va ...

Il est défendu.

Il est également retiré.

Il vient d’être excellemment défendu.

Et moi le mien !

Défendu.

Cet amendement, mes chers collègues, était un amendement de repli au cas où l’excellente proposition du président Vincent Éblé n’ait pas trouvé écho auprès de vous. Il tend à supprimer le prélèvement forfaitaire unique (PFU), autrement appelé flat tax, mis en place par l’article 28 de la loi de finances pour 2018. La création de cette <...

Défendu.

Il est défendu !

Non, je le retire.

Le présent amendement vise à rétablir le système d’imposition des plus-values latentes lors du transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de France, système plus communément appelé exit tax et antérieur à 2019. Ce dispositif de lutte contre l’évasion fiscale, issu de la présidence de Nicolas Sarkozy – monsieur le minis...

… s’appliquait avant la loi de finances pour 2019 à tout résident fiscal français qui transférait son domicile fiscal hors de France et concernait les plus-values potentielles qu’il aurait pu faire s’il avait vendu son patrimoine moins de quinze ans après son départ. L’idée était moins de percevoir une taxe que d’empêcher des gens de partir en ...

Il est défendu !

M. Claude Raynal. Les propos de M. le ministre nous rappellent seulement qu’en politique, on ne peut pas être et avoir été. C’est redoutable, mais c’est comme ça, pour chacun d’entre nous !

Cela dit, si j’ai bien compris M. le rapporteur général, l’amendement du groupe communiste est de meilleure qualité que le mien.