Interventions en hémicycle de Claude Raynal

… et de montagne. Tous ceux qui connaissent Joël Giraud savent son intérêt pour ces questions. Ce plafonnement a donc fait l’objet d’un arbitrage et nous semble tout à fait légitime. Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2017, les députés ont prévu, d’une part, que c’est la population DGF, et non la population Insee, qui servirai...

Oui ! Beurre, argent du beurre, sourire de la crémière… C’est n’importe quoi ! J’émets donc un avis défavorable.

Comme sur tous les amendements concernant les communes touristiques, la commission émet un avis défavorable, estimant que ces communes – en pratique, ce sont les stations de sports d’hiver et quelques stations balnéaires – disposent de ressources fiscales liées au tourisme beaucoup plus importantes que d’autres communes de taille comparable. I...

Il s’agit de minorer le calcul du versement au FPIC de 50 % et de renvoyer la contribution sur toutes les autres communes. Sans surprise, et dans la continuité de ce que je viens de dire, la commission émet un avis défavorable.

Sagesse.

Sur ces amendements qui ne vont pas tout à fait dans le même sens, la commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement.

Défavorable.

Cet amendement ne nous enthousiasme pas. Pourquoi ne pas tout faire figurer dans les avis fiscaux ? Les montants perçus par les collectivités territoriales pourraient également y être inscrits… Pourquoi ne pas aller plus loin en fournissant au contribuable la liste des critères qui ont permis d’établir le montant de ces contributions et de ces ...

Des travaux vont être menés sur la LOLF au premier semestre de l’année prochaine. Sans doute cette demande de rapport pourra-t-elle être réexaminée dans ce cadre. Dans l’immédiat, la commission demande le retrait de l’amendement.

L’amendement n° II-339 rectifié bis vise à étendre la faculté d’utiliser des fonds de concours entre un syndicat intercommunal et les communes ou établissements publics de coopération intercommunale à l’ensemble des syndicats intercommunaux non plus seulement en matière d’électricité, mais pour la réalisation ou le fonctionnement de tout...

La commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement sur cet amendement.

Défavorable également !

Amendement rédactionnel.

Oui, monsieur le président.

Nous nous sommes interrogés sur la nécessité de préserver des garanties pour les communes tout en ménageant un peu plus de souplesse pour l’EPCI. Le réglage est assez fin à trouver. Nous suivrons l’avis du Gouvernement.

Nous suggérons aux auteurs des amendements n° II-545 et II-546 rectifié de les retirer, comme la commission l’a fait avant la séance pour son propre amendement, au profit de l’amendement n° II-73 rectifié, sur lequel nous émettons un avis favorable.

Je ne reviendrai pas sur le dispositif qui vient d’être présenté. Il nous semble que cette procédure ferait surtout peser un risque de sous-exécution des crédits en fin d’année, alors que le préfet a de toute façon la latitude d’accorder une majoration de DSIL. Il nous semble également que les auteurs de cet amendement expriment en réalité leu...

Je demande l’avis du Gouvernement.

Favorable.

Par cet article, le Gouvernement prévoit d’abaisser le niveau de l’imposition sur le revenu, en réponse à la crise des « gilets jaunes » de l’automne dernier ; le coût de cette baisse pour les finances publiques s’élève à 5 milliards d’euros. C’est une réponse, certes utile, mais limitée : elle ne résout en rien la problématique du pouvoir d’a...