Interventions en hémicycle de Claude Raynal

Durant le quinquennat précédent – je m’arrêterai là –, le déficit a diminué de 2, 4 points de PIB, avec une croissance de 1 % en moyenne.

Vous nous présentez une diminution de 1, 6 point avec une croissance moyenne supérieure de 50 %. Sur ce plan, comme sur beaucoup d’autres, vous faites donc largement moins bien que vos prédécesseurs. Au contraire, loin d’être plus vertueuses que celles des gouvernements précédents, vos politiques ont accru les inégalités. Les allégements d’imp...

Pour nous éclairer, rappelons que, l’année dernière, le programme de stabilité prévoyait un solde public nominal de -0, 9 % en 2020. Cette année, vous nous parlez de -1, 2 % en 2022. Enfin, le document évoque la problématique de la gouvernance budgétaire et la juge « pleinement opérationnelle ». Or le Parlement travaille bien souvent sur la ba...

M. Claude Raynal. … dans la mise en place d’une redistribution accrue et plus pertinente et dans le maintien d’un haut niveau de service public, lequel constitue un avantage comparatif hors coût significatif pour la France sur le plan international !

Je veux tout d’abord féliciter Philippe Dominati. Il nous propose aujourd’hui un « amendement Dominati » traditionnel, c’est-à-dire un amendement qui va toujours dans le même sens, celui de la baisse des charges des entreprises. Mais il le fait ici de manière assez habile – très habile même, disons-le clairement ! – puisqu’il fait un lien entre...

Autant dire que ce serait plus qu’une usine à gaz, mes chers collègues ! Du point de vue du fonctionnement, tout cela n’a donc évidemment pas de sens. Mais surtout se pose la question fondamentale de l’amortissement des structures lourdes que nous mettons en place. Quand nous mettons en place des métros, des RER, etc., les investissements fin...

Ah !

La comparaison internationale qui nous a été livrée entre New York et la France m’a paru extrêmement intéressante. Je trouve ça génial ! Il faut retourner à New York, monsieur Dominati, parce que, si quelque chose est indigent dans cette ville, c’est bien les transports publics, en particulier le métro ! Ce dernier est dans un tel état que les ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous nous retrouvons pour examiner en nouvelle lecture le projet de loi de finances pour 2019, après une commission mixte paritaire non conclusive. C’est l’occasion de constater une amorc...

Cette nouvelle lecture est aussi l’occasion d’évoquer le sort de plusieurs propositions qui ont été défendues durant les débats parlementaires par le groupe socialiste et républicain du Sénat, hier dénigrées, aujourd’hui reprises par le Gouvernement, ce qui est tout de même assez cocasse. Ainsi, nous avons été suivis par le Gouvernement sur la...

Bien entendu, ce projet de loi de finances pour 2019 n’est plus en lien avec vos engagements en matière de trajectoire budgétaire. Nous notons que les mesures seront, pour une part significative, financées par des diminutions de dépenses sur des missions qu’il serait opportun, dans un souci de transparence, d’indiquer au plus vite. À ce titre...

Et encore, s’il vous avait écouté, le Gouvernement aurait aussi supprimé l’impôt sur la fortune immobilière ! Un rééquilibrage de l’imposition en France est pourtant nécessaire pour rétablir un réel consentement à l’impôt. La question n’est pas tant celle du niveau des prélèvements obligatoires, …

… qui servent – faut-il le rappeler en ces temps de doute sur le sens de l’action publique ? – à financer l’ensemble de nos services publics au bénéfice de tous, que celle de la juste contribution. L’impôt doit être réparti entre tous les citoyens « en raison de leurs facultés ». Cet extrait de l’article XIII de la Déclaration des droits de l’h...

M. Claude Raynal. … face à vos erreurs passées

M. Claude Raynal. … je voudrais vous offrir une chance de rédemption.

M. Claude Raynal. Écoutez !

Je vous propose de cosigner avec notre groupe la proposition de loi référendaire portant sur le rétablissement de l’impôt sur la fortune.

Nous sommes confiants ! Dans cette attente, …

… nous sommes toujours fermement opposés à ce projet de loi de finances, malgré l’intégration partielle de plusieurs de nos suggestions. Je sais, monsieur le secrétaire d’État, selon le verbatim d’aujourd’hui, que ce n’est sans doute ni « subtil » ni « intelligent ».

M. Claude Raynal. Mon groupe ne s’opposera pas à la motion tendant à opposer la question préalable.