Interventions en hémicycle de Claude Raynal

Quelle surprise !

Nous sommes saisis d’un amendement du Gouvernement dans le cadre, notamment, d’une seconde délibération de l’article 82, à la suite des annonces effectuées par le Président de la République hier soir. Je ne m’appesantirai pas sur la méthode de travail, qui, comme Patrick Kanner l’a rappelé à l’instant, est inédite. Au-delà, je veux dire d’embl...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, en préambule à cette explication de vote, revenons quelques instants sur le contexte politique, économique et social de la période. Notre pays se trouve dans une situation extrêmement troublée, ...

J’en viens au texte que nous votons ce jour, c’est-à-dire le texte largement amendé par la majorité sénatoriale. Cela ne surprendra personne au sein de cet hémicycle, nous considérons que le résultat du travail parlementaire conduit par la majorité sénatoriale ne permet pas de répondre aux questions qui nous sont posées aujourd’hui. Chers col...

Car si le Gouvernement est à l’origine de l’étincelle de ce mouvement social, la gauche comme la droite républicaine doivent clairement expliciter leurs positions.

M. Claude Raynal. Peut-on à la fois être favorable à la suppression de l’ISF, de l’IFI, de l’exit tax, demander des baisses d’impôts à longueur de projet de loi de finances, demander, en même temps pour le coup, sur chaque mission toujours plus d’économies tout en réclamant plus de services publics et de proximité ?

Oui, je vous le dis, mes chers collègues, il vous faut maintenant sortir des postures pour afficher une politique d’ensemble claire et crédible !

Pour notre part, durant l’examen de ce projet de loi de finances, nous avons systématiquement gagé nos propositions de dépenses nouvelles.

Nous vous avons de nouveau suggéré la réintroduction de l’ISF, appelée de ses vœux par la grande majorité des Français, que vous ne voulez pas entendre, et la suppression de la flat tax. Non seulement vous vous y refusez, mais vous trouvez de plus le moyen, avec la complicité de la majorité sénatoriale – il faut le dire –, de diminuer en...

Car nous serons vigilants pour que l’on n’assiste pas à un bonneteau fiscal. Les Français ont déjà pu avoir l’impression que la baisse de taxe d’habitation pour la classe moyenne a pu s’effectuer par une augmentation de taxes sur le carburant pour tous. Nous ne saurions trop vous engager à faire que la contribution aux mesures annoncées hier p...

Adopter cet amendement reviendrait à légiférer pour passer outre nos règles légales en cas d’erreur, ce qui ne me semble pas possible. Il revient au pouvoir réglementaire, et plus précisément à une circulaire ministérielle, d’informer les maires et de leur demander de corriger leurs documents. Le plus souvent déjà, en cas d’erreur manifeste, l...

En conséquence, la commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettrait un avis défavorable.

Un jour ou l’autre, la question du paiement en liquide se posera, pour tout un chacun. Toutefois le dépôt de cet amendement intervient sans doute un peu tôt. Aujourd’hui, je ne vois pas de raisons particulières de lancer ce mouvement pour les seules personnes morales. En outre, en dehors des grandes villes, je ne suis pas certain que toutes le...

La disposition que cet amendement vise à supprimer permettrait en réalité à des territoires ruraux ayant intégré des EPCI urbains de continuer à percevoir la DETR.

Pour les ardents défenseurs des territoires ruraux que nous sommes, cela me semble plutôt positif ! Avec la création d’intercommunalités de grande taille, certains territoires se voient exclus du bénéfice de la DETR, alors même que leur situation demeure inchangée. La modification proposée nous semble acceptable. Mais il est vrai que la commis...

Il n’est pas absurde que la commission des finances soit saisie de tels sujets, mon cher collègue.

En outre, cela figure dans notre rapport.

M. Claude Raynal, rapporteur spécial. C’est vrai, on devrait s’y mettre !

Quoi qu’il en soit, cette modification ne nous semble pas bouleverser le calcul des enveloppes de DETR. En revanche, il faudra toujours veiller à ce que les territoires ruraux continuent effectivement de bénéficier des enveloppes ainsi calculées. C’est d’ailleurs tout l’intérêt de la commission DETR, qui permet aux parlementaires de vérifier qu...

Je formulerai quelques précisions. Il s’agit ici de modifier les critères d’éligibilité des EPCI, lesquels permettent ensuite de calculer les enveloppes départementales. L’éligibilité des communes n’est pas en cause. La réforme proposée est bonne, le critère de densité permettant de prendre en compte les EPCI les plus ruraux. Si vous les exclu...