Interventions en hémicycle de Claude Raynal

Au passage, je vous signale que des métropoles comme Marseille ou Lille figurent parmi les bénéficiaires nets du FPIC. Il y a peut-être des raisons à cela. Or, avec votre dispositif, elles seraient taxées à hauteur de 1 %, en dépit de leur situation financière. Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable.

J’adorerais que cet amendement soit retiré !

C’est cela !

Oui !

Je prends note des applaudissements nourris venant des rangs centristes !

Bien sûr, ma chère collègue ! Brest offre un exemple magnifique. Cette métropole est tellement riche qu’elle compte parmi les bénéficiaires du FPIC. Il ne fait donc aucun doute que l’on peut la taxer à hauteur de 1 %…

J’ajoute que les dispositions de cet amendement ne répondent pas au problème que vous évoquez : elles ne concernent pas du tout les relations entre les métropoles et leur périphérie. D’ailleurs, vous qui êtes une fervente départementaliste, …

… ou qui le fûtes, …

… vous savez que l’un des rôles des départements est précisément la redistribution des richesses métropolitaines. Je confirme l’avis défavorable de la commission.

Le présent amendement vise à supprimer l’article 61 bis, qui élargit le bénéfice potentiel – j’insiste sur ce dernier terme – de la dotation politique de la ville. L’année dernière, cette éligibilité potentielle a été restreinte aux seules communes relevant précédemment de la DSU cible. On s’en souvient, cette modification avait été int...

La commission souhaiterait connaître l’avis du Gouvernement

Dans ces conditions, la commission sollicite le retrait de ces amendements.

M. Claude Raynal. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cela ne surprendra personne : le groupe socialiste votera contre cette première partie

… et s’y opposera même avec plus de conviction encore qu’il ne le faisait au début de l’examen du texte. Certes, on peut noter quelques avancées, mais elles sont bien peu nombreuses. Ainsi, nous pouvons nous réjouir de l’exclusion de certaines compensations d’exonération du périmètre des variables d’ajustement. Mais nous sommes sans illusion s...

Cet amendement tend à exclure des variables d’ajustement la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle, la DCRTP, dont bénéficient les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. En effet, l’inclusion de la DCRTP du bloc communal dans les variables d’ajustement conduit à une m...

M. Claude Raynal. Continuons comme cela !

Après M. Dallier, je tiens à revenir sur la DCRTP. Ceux qui s’intéressent aux collectivités territoriales savaient que, cette année, on toucherait à cette dotation pour les communes et les intercommunalités. Ce n’est donc pas une surprise. La commission des finances du Sénat avait d’ailleurs alerté à ce propos dans un rapport rédigé – c’était u...

Tout le monde le sait. M. le secrétaire d’État, qui connaît bien le sujet, le sait lui-même parfaitement. Dès lors, comme l’a dit Philippe Dallier, la question est la suivante : à quel moment allons-nous tout remettre à plat ? Disons les choses comme elles sont, ce travail aurait déjà dû être fait l’année dernière, peut-être même il y a deux a...

Les territoires n’en peuvent plus : le système est en train de nous échapper complètement. On en est réduit à des dispositions techniques qui ne correspondent plus à rien, qui n’ont plus aucune justification politique. Il est très compliqué d’expliquer ce que, les uns et les autres, nous sommes en train de faire aujourd’hui. C’est là qu’est le...

Cet amendement est présenté par les rapporteurs spéciaux de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », M. Charles Guené et moi-même. Dans notre rapport spécial sur le projet de loi de finances pour 2018, nous avons relevé que les crédits de la dotation d’action parlementaire, dite « réserve parlementaire », destinés aux coll...