Interventions en hémicycle de Claude Raynal

Le 7 septembre dernier – notez que je ne remonte pas très loin –, notre collègue président de l’Association des maires de France, François Baroin, déclarait : « Nous pensons que, d’ici à la fin de l’année 2015, entre 1 500 et 3 000 communes seront sous tutelle ! » Les mots ont un sens, et, en l’occurrence, le terme « tutelle » est fort et préci...

Il s’agit de chiffres précis, nous n’en sommes plus au stade des estimations : nous sommes très loin du tableau dramatique dressé par certains. Venons-en maintenant au détail de la situation financière en 2015, dernier exercice pour lequel nous disposons de données arrêtées. Cette année constituait, après la baisse entamée en 2014, la première...

Du côté des dépenses courantes, les élus locaux ont pris leur part dans l’effort de la Nation. La progression a été considérablement freinée ; elle est inférieure à 1 % en 2015, très proche de l’inflation, ce qui est inédit. La progression des dépenses de personnel a été notamment divisée par plus de deux. Redresser les comptes de la Nation qui...

Les temps ont changé, l’argent public sera plus rare ; il est donc inutile de raisonner sur la base des volumes financiers passés. Les communes ont su réexaminer intelligemment leurs dépenses publiques, la qualité de leurs services, la part de ceux-ci devant relever d’une tarification plutôt que de l’impôt. C’est ce travail de précision qui, au...

En 2015, hors remboursement de la dette, les dépenses d’investissement des communes ont de nouveau fortement diminué, de plus de 10 %, soit une baisse proche de celle qu’elles ont déjà connue en 2014. Oui, la Cour des comptes l’a souligné à l’automne dernier, le cycle électoral n’explique qu’« en partie » cette baisse, qui est vraisemblablemen...

Nous avions souhaité, et proposé au Sénat dès l’automne 2014, un étalement de l’effort sur quatre ans, …

… considérant que cette durée était plus pertinente au regard des particularismes des budgets locaux, notamment marqués par une inertie forte sur la section de fonctionnement. Sur ce point, nous n’avons pas changé d’avis. §En 2017, une nouvelle diminution des ressources d’un montant équivalent à ceux de 2015 et de 2016 nécessiterait, pour un g...

Toutefois, conscients du risque, le Gouvernement et sa majorité parlementaire ont pris en parallèle de nombreuses mesures depuis deux ans pour soutenir l’investissement local. En particulier, un fonds de soutien à l’investissement a été créé, d’un montant de 1 milliard d’euros, dont 500 millions d’euros en faveur des territoires ruraux, avec la...

Je terminerai en abordant la question des finances des communes. Nous pouvons légitimement nous interroger, d’une part, sur la capacité de certaines d’entre elles d’absorber une nouvelle contribution au redressement des finances publiques, et, d’autre part, sur le niveau de ladite contribution.

M. Claude Raynal. Il faut surtout mettre en lumière et saluer les efforts du Gouvernement en matière de solidarité territoriale, de soutien à l’investissement et d’incitation aux regroupements communaux.

Très bien !

Aujourd’hui, il n’est plus possible de promouvoir les services « légaux » sur internet et d’appeler à la répression des utilisations « illicites » ou « pirates », alors que ces mêmes services légaux laissent la quasi-totalité des artistes-interprètes sans rémunération. En effet, à l’exception des artistes principaux, qui peuvent, lorsqu’ils di...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous en avons désormais l’habitude au Sénat, les nouvelles lectures des textes budgétaires ont vocation à se solder par le dépôt d’une motion tendant à opposer la question préalable. Si elle est parfois difficile à comprendre hors de nos murs, cette démarche ne nous éto...

Par ailleurs, nous réitérons notre soutien au Gouvernement à propos du texte qu’il a soumis au Parlement. Ce collectif budgétaire confirme la tenue de nos engagements en matière de trajectoire des finances publiques. Oui, l’objectif de déficit public qui avait été fixé à l’automne 2014 sera bien tenu pour l’exercice qui se conclut, à savoir 3, ...

En matière de fiscalité écologique, le présent texte contient des mesures qui vont dans le bon sens, quelques jours après l’accord historique conclu sur le climat, ici même à Paris. Le développement de la fiscalité écologique se poursuit, et, dans un objectif de prévisibilité, un prix pour la tonne de carbone a été défini pour 2017, ce qui perm...

M. Claude Raynal. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre la motion tendant à opposer la question préalable que nous examinerons dans quelques minutes.

Nous avons eu, la semaine dernière, lors de l’examen du projet de loi de finances, un débat à peu près similaire et les réponses apportées ont été les mêmes.

Il faut être extrêmement prudent sur de tels sujets. En effet, d’une part, en tant qu’élus locaux, nous nous plaignons très souvent d’avoir des simulations qui ne sont pas tout à fait justes ou pas tout à fait complètes avant de prendre des décisions. Là, il n’y a pas de simulation du tout, comme l’a dit mon collègue Maurice Vincent. D’autre ...

L’idée en soi ne me gêne pas, et je comprends bien l’esprit de cet amendement. Néanmoins, je ne suis pas tout à fait sûr que l’adoption de cet amendement, tel qu’il est rédigé, soit absolument sans inconvénient. Deux aspects sont à prendre en compte. D’abord, cet amendement a pour vocation de traiter des cas futurs, mais ne dit rien des cas p...

Oui, mais je le répète, les petites communes seront plus pénalisées que les grandes. Je suis perplexe.