Interventions en hémicycle de Claude Raynal

Je crois que nous arrivons au bout d’un système. Les variables d’ajustement font qu’en l’espace de deux ans, les communes ne recevront plus de compensation. On a toujours l’affichage d’un abattement, mais celui-ci a une valeur égale à zéro. Pour ma part, je voterai cet amendement d’appel.

Je m’étonne de cette succession de demandes de taux abaissés ou réduits de TVA, représentant des centaines de millions d’euros pour les finances publiques, au moment même où l’on évoque, dans les programmes de plusieurs candidats à la future élection présidentielle, une augmentation de 1 point à 2 points du taux de TVA. C’est inconciliable ! Il...

M. Claude Raynal. Au hasard !

Je me demande si l’intervention de notre collègue Dallier a été un réel soutien…

Sincèrement, cher collègue Bouvard, vos amendements sentent l’usine à gaz à plein nez. Dans une période où nous appelons tous à des économies, à une administration resserrée, votre approche ne me paraît pas très raisonnable.

M. Claude Raynal. Je retiens l’argument de l’égalité. C’est pourquoi je suggère que l’on supprime cette information des avis d’imposition des contribuables d’Île-de-France.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe écologiste nous invite à nous intéresser à la possible généralisation des contrats de ressources. Dans notre système économique, toute production de service a un coût ; l’eau n’échappe pas à cette règle. Le cadre juridique actuel de production et de gestion de c...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe écologiste nous invite à nous intéresser à la possible généralisation des contrats de ressources. Dans notre système économique, toute production de service a un coût ; l’eau n’échappe pas à cette règle. Le cadre juridique actuel de production et de gestion de c...

Très bonne idée !

Les meilleurs sont là !

Par Sarkozy aussi !

Quelle élégance !

Très bien !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le présent débat a le mérite, une semaine après le congrès des maires, au cours duquel il a beaucoup été question d’intercommunalité, d’avoir lieu dans un contexte désormais clarifié : la nouvelle carte intercommunale issue des schémas départementaux de coopération interco...

Je propose donc de rendre le débasage automatique, quelle que soit la date de création du groupement. Par ailleurs, il convient d’unifier le discours de l’administration fiscale sur ce sujet. Y a-t-il lieu de publier une circulaire ? C’est à vous, madame la secrétaire d’État, d’apprécier la situation. Ces quelques assouplissements sans doute n...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, la commission mixte paritaire réunie le 17 mai dernier a donc relevé un véritable travail de coproduction entre les deux assemblées, qui plus est dans des délais contraints. Il fallait en...

Il ne faut pas !

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des finances, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous sommes appelés à nous prononcer sur une proposition de loi adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale ayant pour objet la réforme du système de répression des abus de marché. Comme cel...

C’est pourtant vrai !

À quelques semaines du congrès des maires, revient, tel un marronnier de nos débats parlementaires, ce sujet de la situation financière des communes. Notre débat de ce jour, loin des propos caricaturaux trop souvent entendus, peut permettre d’éclairer la véritable situation financière du bloc communal, maintenant que nous commençons à disposer ...