Interventions en hémicycle de Claude Raynal

Mes chers collègues, ma prise de parole s’inscrit à la suite de la série d’amendements relatifs au logement. Je trouve que notre débat sur cette question n’a pas été à la hauteur de l’enjeu national qu’il représente ; je m’inclus dans ce constat, puisque je n’ai moi-même pas pris la parole, et il n’y a pas d’autre façon d’être plus mauvais !

Il faut sortir de la confrontation entre l’État et le Parlement en matière de logement. Sur cette question, les Français attendent non pas que nous nous opposions, mais que nous trouvions des solutions. Or celles que nous avons proposées, sur l’ensemble des travées de cet hémicycle, ne permettent pas de répondre aux enjeux. Quand le Gouverneme...

Actuellement, les dispositifs sont illisibles. Il y a des aides pour le logement social aux personnes – je pense aux aides personnelles au logement (APL), qui sont d’ailleurs souvent comptées dans les politiques du logement –, d’autres pour le logement privé ; il faut avoir une vision globale et en débattre.

Un tel débat doit-il passer par une grande loi sur le logement ? Peut-être, mais au fond peu importe : il suffit qu’il ait enfin lieu. Il faut arrêter de faire des micromesures dont les effets ne sont pas évalués ; il faut également distinguer les mesures efficientes de celles qui ne le sont pas. J’appelle à un peu de clarté sur le sujet, mons...

Il est défendu.

Non, je le retire, madame la présidente.

Nous voici rendus au terme de l’examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 4. Je ne peux donc pas ne pas rebondir sur la petite discussion que nous avons eue tout à l’heure à propos de l’IS. On nous a expliqué que le passage de 33 % à 25 % avait permis de doubler le produit de cet impôt. Je me suis permi...

Non, bien sûr… Je vais vous expliquer pourquoi ça change tout. En 2013, le produit de l’impôt sur les sociétés était de 44 milliards d’euros ; en tenant compte de l’inflation, donc en euros constants, cela fait 50 milliards d’euros ! En 2022, il s’élève à 60 milliards d’euros, soit 20 % d’augmentation. Vous annoncez un doublement du produit ?...

M. Claude Raynal, président de la commission des finances. Les choses sont très claires : l’affaire est close. Nous restons bons amis ; ne vous inquiétez pas !

Pas vraiment, non…

L’irrecevabilité au titre de l’article 40 est une irrecevabilité financière prévue par la Constitution. En revanche, tous les amendements liés au droit européen sont recevables du point de vue constitutionnel. Pour autant, cet amendement est hors cadre, comme cela vous a été dit. La problématique est la même pour les propositions de baisse de ...

Je ne voterai pas cet amendement. En effet, si nous le votions, nous ne pourrions pas en rester là. Comme cela a été rappelé, certaines communes nouvelles datent du siècle dernier. On nous parle des communes nouvelles ? Mais, au sein de la métropole de Toulouse, dont j’ai été un élu, il y a aussi des villages, des petites villes de moins de 1...

Cet amendement est retiré.

M. Claude Raynal. Je vais, pour une fois, soutenir un amendement !

Il s’agit ici des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air, regroupées au sein de la fédération Atmo France, dont la gouvernance est quadripartite – État, collectivités, entreprises, associations et personnalités qualifiées en santé et environnement – et dont le financement est diversifié. L’ancrage territorial de ces organis...

Je suis heureux d’avoir soulevé la question, que l’on ne pourra pas éluder dans le temps. Il est évident que nous ne sommes là qu’au début de la réflexion. Je prends acte de la proposition du rapporteur général et du ministre – procéder à une évaluation, pour déterminer à quel moment et de quelle façon nous devrons trouver des financements con...

Pas très convaincant, tout ça…

Cet amendement tend à prolonger jusqu’au 31 décembre 2025 un dispositif de suramortissement fiscal essentiel pour les investissements réalisés par les exploitants aéroportuaires et les sociétés d’assistance en escale. Il s’agit notamment de financer les systèmes destinés à l’alimentation électrique des avions durant les escales. Ce dispositif ...

M. Claude Raynal. Ou moins prudent !

Non, je retire cet amendement au profit des deux autres, madame la présidente.