Interventions de Claude Raynal

Je vous l’expliquerai, monsieur le ministre ! Nous le vivons tous les jours.

L’investissement, par nature, crée des charges de fonctionnement.

Vous créez des écoles sans frais de fonctionnement ? C’est fabuleux ! Vous nous expliquerez comment vous faites.

De même peut-on s’interroger sur la politique menée davantage en faveur des actionnaires que des entreprises pour doper l’investissement privé. Des soutiens directs de l’État en direction des investissements, tant privés que publics, auraient sans doute été bien plus efficaces.

Nos avis divergent sur ce point. Enfin, l’absence de déficit structurel doit-elle être l’alpha et l’oméga de toute politique européenne ? Si nous pouvons comprendre qu’il faut s’en rapprocher quand on est dans le haut du cycle économique, est-il normal, voire utile, que certains pays aient des soldes structurels largement excédentaires ? En qu...

M. Claude Raynal. … surtout grâce aux politiques de vos prédécesseurs.

Eh oui, cela fait mal, mais c’est comme ça ! Retenons également un équilibre complexe à négocier, entre baisse des déficits et croissance, et un objectif de long terme de la Commission européenne à rediscuter : cela fait un beau projet pour les années qui viennent, monsieur le ministre !

Il a hésité !

L’investissement ne créerait-il donc pas des dépenses de fonctionnement supplémentaires ?

Cet amendement vise à supprimer une disposition qui fait peser une présomption d’illégalité sur une personne qui se livrerait, sans le savoir, au recel d’une information protégée au titre du secret des affaires. Le texte actuel de la proposition de loi engage la responsabilité d’une personne qui fait usage d’une information protégée au titre d...

Ce texte est, d'abord, un pas de plus. En quelques années, les choses ont beaucoup évolué. Ce n'est pas le grand soir, mais une étape de plus. Déposerez-vous un amendement d'appel sur l'opposabilité des documents de l'administration, monsieur le rapporteur ?

Vos trois documents se complètent parfaitement, ce qui nous permet d'avoir une vision claire de la situation : soyez-en remerciés. J'ai retrouvé les qualités d'enseignant d'Alain Quinet et je le remercie d'avoir traité la question de l'acceptabilité de la fiscalité écologique. Récemment, la Cour des comptes nous a présenté ses conclusions sur ...

Dans le rapport de la Cour des comptes, il est dit que les « résultats sont encourageants », que les « objectifs de performance énergétique sont dépassés », que la « procédure est bien gérée ». Les termes employés sont extrêmement positifs. Il n'y a pas de bonne politique publique sans bonne application. Ce rapport démontre que la voie choisie ...

Je centrerai mes questions sur les objectifs : que peut faire le ministère avec les sommes programmées, qu'est-il contraint de laisser de côté ? Sur ces aspects, la LPM est un peu courte ! « Sincérisation » des crédits, volonté de « faire mieux que les gouvernements précédents », soit : Jean-Yves Le Drian appréciera que vous sincérisiez ses com...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi dont nous avons à connaître aujourd’hui, qui ratifie l’ordonnance du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux services de paiement dans le marché intérieur, est une étap...

J'ai participé aux travaux du groupe de travail : j'estime qu'il faut s'interroger de façon pragmatique sur les meilleurs moyens de faire face aux évolutions en cours plutôt que de refuser tout débat. C'est une position d'ailleurs proche de celle du comité des finances locales qui estime désormais que l'opposition pure et simple ne porte pas se...

Je constate qu'à l'Assemblée nationale comme ici, vous êtes marqué par le mot « cagnotte ». Nous, socialistes, avons été aussi marqués par ce terme. Vous nous trouverez à vos côtés pour juger qu'il faut en profiter pour réduire la dette publique... mais je crains que ce ne soit notre seul point d'accord. S'agissant des résultats, vous annoncez...

Tout cela pour 100 millions d'euros.

Il me semble que la mise en place du cashback va à l'encontre de l'objectif général d'une diminution du recours aux espèces. Ne serait-il pas plus simple d'augmenter le plafond du paiement par carte sans contact ? Pour ma part, je sortirai de cette réunion avec un certain nombre de craintes. Ma première interrogation porte sur la confidentiali...

La lecture de ce rapport me donne un sentiment de déjà-vu. Ces questions sont en effet sur la table depuis un certain temps. Mais sait-on quel serait l'impact de ces propositions ? En l'absence de chiffrage, je reste un peu sur ma faim. Intellectuellement, je comprends le raisonnement, mais il manque une estimation des résultats concrets que pr...