Interventions de Claude Raynal

Je ne comprends pas bien. Les 13 milliards d'euros sont-ils uniquement avancés pour servir d'affichage à l'égard de l'Union européenne, sans valeur contractuelle ?

Le projet de loi mentionne que pour les collectivités territoriales et les groupements à fiscalité propre, l'objectif national d'évolution du besoin annuel est de 13 milliards en 2022. Modifions cette ligne.

C'est l'objectif du Gouvernement, et la ligne perdure...

Pour qu'il soit adopté, mieux vaut que le rapporteur général dépose lui-même un amendement... Votre proposition de 1,9 % sera battue en brèche. Tenez compte des annonces du Gouvernement, et proposez un tableau modifié.

Ce débat me semble un peu vain. Pourquoi ? Tout simplement parce que le sujet majeur, lui, est laissé de côté. On peut, comme cela a été proposé, modifier les modalités de la contractualisation et prendre en compte, ici ou là, certaines subtilités, s’agissant en particulier des AIS – c’est tout à fait justifié –, mais également dans d’autres d...

Disons-le clairement, cet amendement est le fruit d’un travail important mené avec des bureaux d’études spécialisés dans les finances locales. J’ajoute aux propos de ma collègue Sophie Primas que cette disposition ne concerne que très peu de cas, 15 à 20 fusions étant aujourd’hui bloquées parce qu’une commune refuse le système d’attribution de...

J’entends vos arguments, monsieur le secrétaire d’État, et je me souviens parfaitement des débats que nous avons eus pour passer de l’unanimité à la majorité qualifiée au sein des conseils communautaires, tout en prévoyant l’unanimité des communes. Cette question avait été extrêmement discutée dans les associations d’élus. Cela étant dit, cet ...

Cet amendement vise à accorder un délai supplémentaire aux EPCI issus d’une fusion, afin de délibérer sur une convergence progressive des taux de la taxe sur les surfaces commerciales, la TASCOM, l’année suivant celle de la fusion. Il s’agit de permettre que le processus, qui prend parfois du temps, se déroule dans les meilleures conditions pos...

Non, je le retire, monsieur le président, en raison du soutien du Gouvernement au premier amendement que nous avons déposé…

M. Claude Raynal. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, telle plume au vent, croissance varie !

Estimée en projet de loi de finances pour 2017 à 1, 5 % par le précédent gouvernement, chiffre jugé optimiste par le Haut Conseil des finances publiques et inatteignable par notre commission des finances, la prévision de croissance, fixée à 1, 7 % dans ce projet de loi de finances rectificative pour 2017, est désormais considérée comme prudente...

Merci, monsieur le ministre ! Par ailleurs, la suppression de la participation des collectivités territoriales au coût du plafonnement de la CET, la contribution économique territoriale, peut se comprendre. Les effets du mécanisme mis en place par l’article 52 de la loi de finances rectificative pour 2015 avaient déjà été reportés par le gouve...

… notamment sur le prélèvement à la source, …

M. Claude Raynal. … ne nous amènent à voter contre la version issue des travaux du Sénat.

M. Claude Raynal. Mais, nous verrons bien, peut-être qu’un peu de sagesse reviendra dans cette maison !

Ça attaque dur !

Ce sujet est vieux d'une quinzaine d'années et, s'il revient aujourd'hui, c'est parce que c'est un préalable indispensable pour régler la question des entreprises numériques comme Google, Apple, Facebook, Amazon (GAFA). Sans base d'imposition commune, inutile d'aller plus loin.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ayant déjà rejeté la première partie du projet de loi de finances, nous ne pourrons que voter contre le PLF dans son ensemble.

M. Claude Raynal. Nous aurions, bien sûr, voté contre le texte transmis par l’Assemblée nationale. Nous voterons doublement contre celui qui est proposé par la majorité sénatoriale !

Le projet de budget du Gouvernement fait le choix assumé de bousculer notre modèle social pour lancer toujours plus notre pays dans la compétition d’une économie libérale mondialisée : suppression de l’impôt sur la fortune, …