Interventions de Claude Raynal

Nous avons achevé l'audition de M. Éric Lombard, candidat proposé par le Président de la République pour exercer les fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations. Nous allons maintenant procéder au vote sur cette proposition. Le vote se déroulera à bulletin secret, comme le prévoit l'article 19 bis de notre Règlement...

Nous examinons, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances (PLF) pour 2023.

En application de l'article 45 de la Constitution, nous sommes réunis en commission mixte paritaire (CMP) afin de tenter de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2023 à 2027. Le projet de loi initial comportait vingt-six articles. L'Assemblé...

J'ajoute que le calendrier constitutionnel propre aux lois de finances nous contraint : il serait difficile de réexaminer 237 articles dans le temps qu'il nous reste.

La question préalable est le mode opératoire retenu eu égard aux délais. Si l'on veut respecter les 70 jours, il n'y a pas d'autre solution compte tenu du calendrier de l'examen du PLF, sauf à réduire encore davantage nos délais de première lecture. Vous pourrez interpeller le Gouvernement lors de la discussion générale.

Quand je vous écoute, je regrette qu'Éric Coquerel et moi-même vous ayons accordé une semaine supplémentaire ! Très sincèrement, je pensais, il y a une semaine, que l'on en était au stade de la négociation, voire de l'écriture. Autant vous dire que je suis un peu étonné du point d'arrivée, alors que les choses semblaient bien parties. Pour ma ...

Il aurait fallu s'y préparer en amont. Si le délai de 70 jours est passé, le Gouvernement peut recourir à des ordonnances pour mettre en vigueur les dispositions. Rien ne serait pire que de ne pas avoir de budget ! Je ne suis pas sûr qu'un mouvement de révolte du Sénat, pendant les congés, soit perçu de l'extérieur...

Je m'interroge sur la portée d'un projet de loi de programmation qui ne serait pas voté. Même en l'absence de vote du Parlement, on considérera toujours que la trajectoire telle qu'elle a été présentée engage le Gouvernement ! Par la suite, on s'y référera forcément - c'est du moins ce que feront probablement les oppositions. Que ce texte soit ...

Le dispositif destiné à protéger les collectivités locales n'est pas d'une grande clarté. Il faut prendre en compte le fait que les collectivités disposent de moyens très différents. Des communes aux charges très faibles ne rencontrent quasiment pas de difficultés et sont couvertes par le bouclier tarifaire. Certaines grandes collectivités peuv...

Sylvie Vermeillet connaît bien les conditions de réalisation des budgets des mairies. Il faudra prendre des précautions pour être sûr de boucler le budget.

Merci à tous.

Très bien !

Très bien !

Il fallait commencer par le faire à l’Assemblée nationale !

Oh !

Nous débutons notre réunion par l'examen des amendements au texte de la commission des affaires sociales sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture.

C'est aussi une façon de protester contre les demandes d'habilitation à transposer des directives par ordonnance, alors que le Gouvernement aurait pu proposer de modifier directement le droit interne.

Le report de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 impose de légères modifications dans sa composition.

Nous entendons ce matin M. le rapporteur général Jean-François Husson et M. le rapporteur spécial Éric Jeansannetas, co-rapporteurs de la mission d'information « flash » créée par notre commission sur le champ et la mise en oeuvre effective des dispositifs de suspension des avantages fiscaux pour les dons aux associations.

Depuis la promulgation de la loi, combien de décisions de justice ont pu donner lieu à des sanctions automatiques ?