Interventions de Claude Raynal

Si ce remboursement vise les contribuables, j'espère que non.

Vous élargissez là le périmètre de la mission.

La question posée ici est celle du financement des associations par l'État au travers des avantages fiscaux portant sur les dons, les collectifs n'en bénéficient pas.

Les recommandations consistent à dire qu'il faut appliquer les textes existants.

Je ne pense pas que le blanchiment et le financement du terrorisme passent par ces dons aux associations. Les recommandations des rapporteurs sont adoptées.

Nous examinons ce matin en première lecture le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture, dit DDADUE.

Il est assez rare que le Sénat soit la seule des deux assemblées à pouvoir examiner l'ensemble d'un texte ! Permettez-moi donc de savourer cet instant. Nous vous dirons à l'occasion quels enseignements en tirer...

Dans le dossier de la CVAE, la différence est sensible entre le Gouvernement et le groupe majoritaire à l'Assemblée, d'une part, et le vote du Sénat, d'autre part. On connaît la procédure du 49.3 depuis longtemps ; vieux rocardien, je ne ferai pas de commentaire général sur cet outil. Mais, ici, la spécificité est qu'il a été employé très tôt, ...

Nous en venons au périmètre du texte. En application du vade-mecum sur l'application des irrecevabilités au titre de l'article 45 de la Constitution, adopté par la Conférence des Présidents, le rapporteur propose d'inclure dans le périmètre des articles délégués les dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'é...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai toujours plaisir à voir s’achever l’examen du projet de loi de finances et sa mise aux voix par un scrutin public à la tribune. Ce vote dure environ une heure – ce que certains pourraient regretter –, mais cela confère à ce moment une force particulière et j’y suis particuli...

Si je n’y entends pas malice, c’est toutefois assez inattendu. D’un point de vue statistique, les chances de tirer une même lettre trois fois de suite sont assez minces ! Monsieur le président, je vous remercie d’avoir ouvert nos débats et de les conclure. Je remercie également, comme vous venez de le faire, les vice-présidents de séance qui o...

Je rappelle moi aussi, à la suite de Jérôme Bascher que, si nous avons examiné 500 amendements voilà dix ans, puis 1 000 amendements il y a cinq ans, nous en avons discuté 3 000 cette année. Oserais-je dire, n’en jetez plus, la coupe est pleine ! La difficulté est en effet de faire tenir les débats dans le temps fixé par la Constitution, soit ...

Nous examinons les amendements de séance sur les articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions. Nous débutons notre réunion par l'examen d'un amendement du rapporteur général.

Nous examinons un amendement présenté tardivement par le Gouvernement sur la mission « Cohésion des territoires ».

Nous commençons par deux amendements de MM. Maurey et Sautarel, rapporteurs spéciaux de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » sur les programmes « Infrastructures et services de transports », « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » et « Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État ».

Quid des gages ?

Nous poursuivons avec l'amendement de Christine Lavarde.

Je comprends bien l'esprit de cet amendement. L'amendement n° II-1262 est adopté.

Le Gouvernement ne sait pas quel va être le coût final de l'ensemble de ces mesures ; cela peut être un peu moins ou beaucoup plus, on sent un flottement.

Lundi dernier, nous avions pris l'initiative d'envoyer un courrier au ministre afin d'obtenir l'information pour le mardi, dernier délai ; la réponse ne nous est parvenue que mercredi. Tout cela n'est pas géré comme il convient. J'ai également trouvé extraordinaire que l'on nous adresse le document de communication sur le fonds vert avant même ...