Interventions de Claude Raynal

Nous examinons maintenant deux motions, une motion tendant à opposer la question préalable déposée par le groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et une motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité déposée par le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires.

Très bien !

Je précise que la loi de programmation des finances publiques n'est pas encore adoptée.

Eh oui !

Très bien !

Non !

Nous commençons nos travaux par le vote sur les articles 10 octodecies, 14 ter, 16 et 18, précédemment examinés et réservés, et par le vote de la commission sur la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023.

Compte tenu de sa nature, j'imagine que l'amendement a fait l'objet d'un échange avec le Gouvernement.

Nous examinons également le compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales », qui voit notamment transiter le produit des impositions locales versées mensuellement par l'État aux collectivités territoriales. Ainsi, 124,8 milliards d'euros sont prévus à ce titre pour 2023, soit 10 milliards d'euros supplémentaires par ra...

L'article 45 bis prévoit que les préfets tiennent compte du caractère écologique des projets pour la fixation des taux de subventions accordées au titre de la DETR et de la DSIL. Ce dispositif n'a pas de réelle portée normative et relèverait davantage de la circulaire que de la loi. Néanmoins, nous ne pouvons que partager l'objectif poursuivi...

C'est un amendement plus complexe, avec beaucoup de choses à intégrer. La question de l'épargne brute, par exemple, est un problème compliqué ; certaines collectivités qui ont beaucoup d'épargne brute, car elles ont beaucoup d'amortissements et beaucoup investi, sont pénalisées par la prise en compte de la baisse ; a contrario, celles qui ont u...

L'article 45 quater modifie la répartition de la DTS. Celle-ci est actuellement versée en deux fractions, une forfaitaire et une majorée, auxquelles s'ajoute éventuellement une deuxième majoration pour les dispositifs de recueil les plus utilisés. L'article 45 quater maintient le principe d'une dotation forfaitaire versée pour le dispositif de ...

Je précise que nombre des sujets majeurs rencontrés par les collectivités locales ne sont pas traités dans le cadre de cette mission. Ainsi, la question de la suppression de la CVAE relève de la première partie. De plus, on retrouve à l'article 40 quater, avec les articles non-rattachés, l'inscription de la trajectoire financière et des mesures...

Combien cela va-t-il coûter ? L'enveloppe risque d'augmenter sensiblement, on ne doit plus être dans la fourchette du milliard d'euros.

Pourquoi verser un acompte avant le 30 septembre 2023 ? La date me paraît lointaine. À moins qu'une raison administrative ne rende la chose impossible, pourquoi ne pas le fixer au 31 mars ?

Je rappelle que l'amendement I-981 est légèrement modifié ; la différence entre le montant et l'acompte sera versée avant le 1er août 2024, et non avant le 30 juin. L'amendement I-981, ainsi modifié, est adopté.

En ce qui concerne le verdissement, cet amendement intégré au texte considéré comme adopté par l'Assemblée nationale vise seulement à encourager le préfet à tenir compte des questions écologiques. Celui-ci conserve toutefois toute latitude pour fixer son taux dans les limites, s'agissant de la DETR, des taux planchers et plafonds fixés par la c...

Nous sommes tous sollicités sur cette question par l'Association des maires ruraux de France, mais le CFL a voté à l'unanimité cette modification.

Le tunnel mis en place permet aux communes de ne pas perdre plus de 10 % de ce qu'elles percevaient auparavant. Néanmoins, il est toujours difficile de modifier les règles concernant l'ensemble des dotations aux collectivités ; on se heurte toujours à celles qui se considèrent perdantes. J'en viens à la position du rapporteur général sur la c...

Nous poursuivons nos travaux avec trois rapports qui relèvent de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Je salue la présence M. Philippe Tabarot, rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Nous allons d'abord examiner le rapport de Christine Lavarde.