Interventions de Claude Raynal

Madame Lemasson, vous avez la parole pour nous éclairer sur la qualification juridique des pratiques d'arbitrage de dividendes. Comment fixer la frontière entre optimisation fiscale et fraude fiscale ? Quelles ont été les poursuites pénales engagées sur ce sujet ?

Je remercie Marc Laménie d'avoir introduit la morale dans notre débat : ce n'est jamais inutile.

Je vais redonner la parole à M. Barel. Je veux lui assurer que le caractère direct des questions ne doit pas laisser croire à un manque de considération à l'égard des banques. Nous considérons que le réseau bancaire français est performant, nécessaire et important en Europe. Nous souhaitons que cette suprématie puisse être préservée, dans des c...

Cette question des normes est d'ailleurs une question industrielle classique. Elle ne concerne pas que les activités de services ou les activités de banque. Pourriez-vous revenir sur les procédures d'audit interne ?

Merci pour cette quantification des coûts de frottement ! Nous avons compris que l'AMF n'était pas en mesure d'exercer une surveillance individuelle... Sur cette question, la DGFiP est seule responsable, si je comprends bien...

Monsieur Iannucci, je veux vous remercier pour votre seconde intervention ; vous êtes entré dans le dur, si je puis dire...Chacun ici tirera ses propres conclusions, mais on a tout de même l'impression que le sujet n'est pas totalement bien traité. Vous avez indiqué faire désormais usage du fondement juridique du « bénéficiaire effectif » dans...

Un jour où il était là !

Vous disposerez d'ici à la fin de matinée du rapport consécutif à notre réunion ; il comprendra tous les éléments contenus dans l'intervention du rapporteur général.

Nous avons parfois quelques bonnes surprises. Certains amendements refusés au Sénat en année N reviennent aussi en année N+1 à l'Assemblée nationale... C'est également vrai de certaines de nos propositions de loi. Nos apports enrichissent la réflexion des députés ; nous pourrions en citer bien des exemples. La motion n° 1 est adoptée. En con...

Dans la perspective de l'accueil par le Sénat de la Conférence interparlementaire européenne sur l'espace (EISC) en septembre 2022, la présidente de la commission des affaires économiques, Mme Sophie Primas, a demandé à ce que notre commission, qui contribuera à l'organisation de cet événement, nomme deux de ses membres pour siéger au sein du g...

Nous examinons l'amendement du Gouvernement à l'article d'équilibre, qui tire les conséquences des votes du Sénat en première partie. Je profite de cet examen pour vous rappeler que nous aurons deux séquences successives cet après-midi : la première avec un vote sur l'amendement du Gouvernement puis sur l'article d'équilibre lui-même, et la sec...

C'est assez classique. D'une année sur l'autre, on retrouve des amendements non chiffrés.

Vous le comprendrez, mes chers collègues, en tant que président de la commission des finances, désigné pour animer et organiser ce débat budgétaire, je ne peux que regretter que nous n’examinions pas l’ensemble du projet de loi de finances. Je le regrette d’autant plus, d’ailleurs, que la séance de ce jour est la plus riche et la plus animée d...

Si vous le permettez, je remercierai aussi notre rapporteur général, Jean-François Husson, qui a, à la fois, tenu le choc et animé les discussions, en essayant de les relancer chaque fois que c’était possible.

Enfin, je voudrais remercier notre ministre Olivier Dussopt – j’aurais bien voulu pouvoir dire « nos ministres » – de sa présence régulière à nos côtés. Au-delà de ce qui peut nous séparer, il a toujours fait preuve de beaucoup de courtoisie et d’une grande volonté de convaincre.

Le projet de loi initial comportait 13 articles, dont l'article liminaire. L'Assemblée nationale a introduit un article additionnel en première lecture. Parmi les 14 articles qui étaient soumis au Sénat, 11 articles ont été adoptés conformes, 2 articles ont été modifiés et un article a été supprimé. Nous avons également introduit 6 nouveaux art...

M. Claude Raynal, président de la commission des finances. C’est vieux ! Il y a prescription !

Nous examinons aujourd'hui les amendements de séance sur la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2022.

Un faible nombre d'amendements ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution, mais de nombreux autres sont liés à l'application de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Au total, il reste 606 amendements.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le début de la discussion des amendements sur ce projet de loi de finances m’incite à faire un point devant vous sur l’application des dispositions relatives à leur recevabilité financière et organique. La première partie du projet de loi de finances pour 2022 a fait l’objet du ...