Interventions de Claude Raynal

L'article 47 quinquies prévoit à titre exceptionnel en 2022, comme en 2021, le versement par les établissements publics territoriaux (EPT) à la métropole du Grand Paris (MGP) d'un montant égal aux deux tiers de la dynamique de la CFE afin d'assurer une compensation de ses pertes de recettes au titre de la CVAE attendues pour 2022. Les recette...

Une partie des questions posées ne concernent pas directement la mission RCT, mais les finances locales de manière plus large. Avec la réforme de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) que nous devrions prochainement adopter, l'ensemble de ces sujets pourraient être regroupés dans le cadre d'un débat spécifique sur les finances d...

N'ayons pas d'approche idéologique du sujet : remplacer la taxe d'habitation par de la TVA est une bonne solution pour les petites collectivités territoriales. Au contraire de certaines grosses communes qui bénéficiaient d'une forte dynamique de TH, des communes sans croissance ont intérêt à ce transfert de TVA. Madame Paoli-Gagin, l'enveloppe...

L' amendement II.6 vise à supprimer l'alinéa 14, introduit en première lecture à l'Assemblée nationale, qui relève de 0,75 à 0,85 fois le potentiel financier moyen par habitant du seuil d'éligibilité des communes à un écrêtement de leur dotation forfaitaire. Modifier la structure des communes écrêtées serait malvenu, car nous manquons de simula...

L' amendement II.7 supprime la modification de la formule de calcul de l'effort fiscal qui supprime les produits intercommunaux de ce calcul. Cela se ferait au détriment des intercommunalités fortes et de leurs communes membres. Il n'y aurait pas d'impact en 2022, mais nous voulons envoyer un message au Gouvernement et à la direction générale d...

L'amendement que nous proposons à l'article 47 quinquies revient sur la proposition d'équilibre entre les établissements publics territoriaux et la métropole du Grand Paris. La position des rapporteurs spéciaux de l'Assemblée nationale semblait équilibrée, alors que le sous-amendement du Gouvernement a déplacé maladroitement le curseur, et d'un...

Pour ma part, je serais bien tenté de voter cet amendement… Jusqu’à présent, la majorité sénatoriale n’a pas marqué d’ambition particulière sur les aspects de conditionnalité. Je salue donc cet esprit d’ouverture. Ne fâchons pas le soldat ! Cet amendement ouvre le champ de la conditionnalité des aides. En l’espèce, c’est un point extrêmement i...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le second collectif budgétaire de l’année 2021, après celui du mois de juillet dernier. Le premier projet de loi de finances rectificative a été marqué par une très forte réévaluation du déficit attendu pour cette année, à hauteur de 9, 4 % du PIB, pri...

et, pour tout dire, de moins en moins discrètement, les équilibres.

Je me trouve être d’accord avec la totalité des idées que notre collègue Savary a exprimées. Lorsque l’on verse une prime, il n’y a pas de cotisations sociales : c’est une évidence, mais il fallait la rappeler. Les hausses de tarifs et de prix vont-elles se poursuivre au même rythme ? Va-t-on continuer d’octroyer des primes à l’infini ? Tous c...

L’État se grandirait à prendre l’initiative d’une grande réflexion sur les salaires. Aujourd’hui, plus qu’il y a quelques mois en tout cas, le Mouvement des entreprises de France (Medef) ouvre la porte à ce type de discussion.

Tout le reste ressemble à du bricolage. Nous devons ouvrir une grande négociation salariale : l’État peut et doit l’encourager.

Cela permettrait de résoudre beaucoup de choses. N’ayons pas peur de ce débat, nous verrons bien comment il sera tranché. En attendant, il est très difficile de choisir entre les deux solutions qui sont proposées. Je partage l’avis de Rémi Féraud : l’abstention, pour mon groupe, est de mise. J’insiste, n’ayons pas peur d’engager cette discussi...

Il faudra bien la mener un jour, d’autant plus qu’aujourd’hui bon nombre de secteurs connaissent un regain d’activité et que, dans certaines branches qui avancent vite, les gains engrangés sont considérables.

Subtil !

Comme je l’ai fait en première partie, je demanderai aux membres de la commission l’autorisation de ne pas réunir la commission pour donner un avis sur l’article d’équilibre, la rectification de ce dernier étant, pour ainsi dire, automatique.

Comme M. le ministre l’a indiqué, la modification porte sur 13, 7 millions d’euros sur un ensemble de 181, 3 milliards d’euros. Je vous propose de ne pas réunir la commission pour cette modification qui relève de « l’épaisseur du trait », et qu’elle émette un avis favorable sur l’amendement du ministre et sur l’adoption de l’article d’équilibre.

Nous examinons ce matin le rapport sur le second projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021.

Qu'entend-on par retrouver le nouveau d'avant-crise ? On fait un peu l'impasse sur la perte de croissance. Dispose-t-on d'une évaluation de cette perte de croissance ? Ou le Gouvernement estime-t-il qu'un rattrapage est possible dans les années qui viennent ?

Nous passons maintenant à l'examen des articles.