Interventions de Claude Raynal

M. Claude Raynal. J’aurai eu la chance d’entendre, sur cet amendement, l’avis du rapporteur général et du Gouvernement avant même de le présenter ; je n’ai d’ailleurs pas senti un formidable engouement…

Il existe aujourd’hui un mouvement de retour des grandes surfaces en intra-urbain. Il convient d’encourager ce phénomène. C’était d’ailleurs l’une des recommandations de la Convention citoyenne pour le climat, en vue de réduire l’artificialisation des sols. La modulation d’une taxe comme la Tascom permet deux choses : d’une part, agir en faveu...

Il s’agit de supprimer la nécessité, pour les livraisons de repas à domicile, d’être comprises dans une offre globale de services pour ouvrir droit au crédit d’impôt.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nos travaux avancent à un bon rythme ce soir : nous examinons trente-quatre amendements par heure sans que cela nuise pour autant au débat. Si nous maintenons ce rythme, et à condition de prolonger la séance ce soir au-delà de minuit et demi et jusqu’à deux heures au maximum, no...

J’en appelle cependant à votre bonne volonté, mes chers collègues : il faut maintenir ce rythme. Je demande donc à chacun de ne défendre que ses amendements les plus emblématiques.

Nous examinons le rapport de nos collègues Jean-Claude Requier et Michel Canévet, rapporteurs spéciaux pour la mission « Aide publique au développement » et l'article 42 A ainsi que pour le compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » et l'article 62. Nous accueillons pour l'occasion notre collègue Hugues Saury, rapporteur pour...

Nous examinons les crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 », qui est la nouvelle dénomination de la mission « Investissements d'avenir ». Nous avions réservé cet examen pour attendre des amendements éventuels du Gouvernement.

Je partage votre point de vue : ces crédits sont un chèque en blanc. Le Gouvernement affiche un montant de dépenses, claironne des thèmes qui ont chacun de l'intérêt, mais dont il ne dit rien de précis, ni surtout comment les articuler, et critique la gestion passée, pour se contenter de dire qu'il faut en changer. En réalité, les crédits vont ...

Le Président de la République semblait vouloir balayer toutes les structures, notamment le Corac, qui rassemblait recherche, industrie, administration...

Nous verrons ce que deviendra le Corac. Je comprends donc que l'avis est favorable, mais pas enthousiaste.

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous débutons l’examen en séance du projet de loi de finances pour 2022. Comme il est de tradition, je rappellerai qu’il succède à plusieurs semaines d’analyse approfondie du volet budgétaire et fiscal de ce texte en commission, depuis sa présentation en Conseil des ministres l...

Vous oubliez de parler de la dette qui va avec !

M. Claude Raynal, président de la commission des finances. Mais ça, c’était avant !

Nous commençons par l'examen de la motion n° I-559, déposée par le groupe communiste républicain citoyen et écologiste et tendant à opposer la question préalable. Si la motion était votée, vous le savez, le Sénat déciderait qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi. J'invite M. Bocquet à dire quelques mots de cette...

L'amendement n° I-234 porte sur l'article 18, qui concerne le prélèvement sur recettes pour l'Union européenne. Il est présenté par M. Levi et remplace le montant de 26,4 milliards d'euros par celui de 25,52 milliards d'euros.

Nous en venons à l'examen des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilités durables », pour lesquels quatre rapporteurs spéciaux sont compétents. M. Hervé Maurey est excusé ce matin.

Je remercie nos trois rapporteurs spéciaux pour ces réponses détaillées. Passons à présent au vote sur les amendements qui vont vous être présentés.

Nous examinons également, le compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales », qui voit notamment transiter le produit des impositions locales versées mensuellement par l'État aux collectivités territoriales : 114,8 milliards d'euros sont prévus à ce titre pour 2022 soit 2,4 milliards de plus qu'en loi de finances initi...

L'article 47 prend diverses mesures en lien avec la répartition de la DGF en 2022 et des fonds de péréquation horizontale. Je n'entre pas dans le détail de l'ensemble des mesures proposées et me bornerai à présenter celles qui nous ont paru les plus problématiques. L'article prévoit de 200 millions d'euros des composantes péréquées de la DGF,...

L'article 47 bis prévoit que la liste des opérations subventionnées par de la DSIL ou de la DETR est publiée dans un format ouvert et réutilisable. Ce sont des ajustements somme toute mineurs et qui, dans la plupart des cas, rejoignent les pratiques existantes. Nous vous proposons d'adopter cet article sans modification.