Interventions de Claude Raynal

Merci monsieur le Président pour ce résumé, en une vingtaine de minutes, d'un rapport très dense. Je pense que la quasi-totalité de nos collègues ont lu ce rapport, et qu'ils souhaiteront vous poser de nombreuses questions sur un sujet d'une telle nature, qui ouvre des horizons larges.

Après mes collègues, permettez-moi de vous interroger également. Vous avez évoqué dans votre rapport l'idée de sanctuariser à un niveau plancher des dépenses d'avenir, afin de les préserver des efforts de redressement. Cette formulation de niveau plancher m'a un peu gêné. Ne faut-il pas plutôt profiter de cette période de taux bas, qui pourrait...

Je vous remercie pour votre intervention, qui laisse les débats ouverts. Vous n'entendez pas, avec votre rapport, répondre à tout ici et maintenant : les politiques trancheront le débat.

Monsieur le président, monsieur le Premier président de la Cour des comptes, mes chers collègues, le Premier président de la Cour des comptes présente cette après-midi au Sénat le rapport public annuel. Cette présentation est un moment solennel pour notre assemblée, qui illustre et symbolise l’assistance que la Cour des comptes apporte au Parle...

Nous recevons aujourd'hui, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, Mme Florence Peybernes, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de présidente du Haut conseil du commissariat aux comp...

Merci. Il est intéressant pour nous d'entendre parler d'institutions dont nous apprenons beaucoup à l'occasion de telles auditions. Nous avons compris que la question financière est devant vous, et qu'il est trop tôt pour vous demander des pistes concrètes - même si on imagine bien qu'elles passeront soit par une diminution des dépenses, soit p...

Votre sincérité sur ce point vous honore !

Merci, madame la Première présidente, pour la clarté et l'honnêteté de vos réponses. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Je laisse la parole à Albéric de Montgolfier pour nous présenter son avis sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République.

En l'absence d'autre intervention, je propose de passer à l'examen des amendements.

Avec le rapporteur général, nous avons assisté aux deux dernières réunions de la conférence interparlementaire semestrielle, appelée « conférence de l'article 13 » du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l'Union européenne. En raison des restrictions sanitaires, elles se sont tenues par visioconférence et...

S'agissant de la dernière réunion de la conférence interparlementaire, le 22 février dernier, la séance plénière d'ouverture était dédiée aux priorités politiques des investissements à réaliser pour relancer l'économie. Les différentes interventions ont relayé des constats déjà avancés lors de la conférence du mois d'octobre. Le président du ...

Pour l'organisation de la conférence de l'article 13 en 2022, il nous reviendra de produire un peu plus de travail en amont pour produire des travaux de synthèse, pour sortir de la logique des « silos » et pour mieux lier les interventions entre elles.

Une grande partie de vos réflexions, monsieur le président, ont traversé notre assemblée et nous avons de nombreux points de convergence. Je suis néanmoins satisfait de la perspective de parvenir à une commission mixte paritaire conclusive. J'ajoute que j'ai plaisir à retrouver la rapporteure Valéria Faure-Muntian, que nous avions récemment a...

Notre commission a demandé à la Cour des comptes, par une lettre du 20 janvier 2020, de lui remettre un rapport sur la mise en oeuvre de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU). À l'heure où le projet de loi « 4D » - pour différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification - pourr...

La réponse est dans la question...

Je vous remercie.

Avec nos collègues de la commission des affaires européennes et son président, Jean-François Rapin, que je remercie d'avoir pris cette initiative, nous avons le plaisir d'accueillir ce matin Mme Mairead McGuinness, commissaire européenne chargée des services financiers, de la stabilité financière et de l'union des marchés de capitaux. Il y a q...

Comment envisagez-vous la supervision sur le cadre européen de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ? Il y a une prise en compte de ces sujets par la Commission européenne, mais aussi une certaine difficulté à obtenir un consensus des États membres sur l'autorité compétente en la matière. Pouvez-vous nous en ...

Avec nos collègues de la commission des affaires européennes et son président, Jean-François Rapin, que je remercie d'avoir pris cette initiative, nous avons le plaisir d'accueillir ce matin Mme Mairead McGuinness, commissaire européenne chargée des services financiers, de la stabilité financière et de l'union des marchés de capitaux. Il y a q...