Interventions de Claude Raynal

Comment envisagez-vous la supervision sur le cadre européen de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ? Il y a une prise en compte de ces sujets par la Commission européenne, mais aussi une certaine difficulté à obtenir un consensus des États membres sur l'autorité compétente en la matière. Pouvez-vous nous en ...

Notre matinée est consacrée à l'évolution des services bancaires et à l'avenir de la banque de détail, autour de deux tables rondes successives. Avant la crise sanitaire, la profession bancaire faisait l'objet de transformations profondes, sur lesquelles notre commission a déjà travaillé à plusieurs reprises. Les facteurs sont connus : les évo...

Monsieur François Asselin, qu'attendent les petites et moyennes entreprises en matière de services bancaires et de relations à la banque ? Je vous demanderai, ainsi qu'à M. Matthieu Robin, de vous positionner par rapport au cadre général et au fonctionnement des banques présenté précédemment. Correspondent-ils bien aux besoins des entreprises e...

Nous allons aborder la phase très délicate, mais qui risque aussi d'être très brutale, de la sortie des PGE : comment bien analyser la viabilité des entreprises ? Avec qui cette analyse est-elle conduite ? Les experts-comptables sont-ils sollicités ?

Les questionnements de M. Robin ont été relayés par nombre de nos collègues. De fait, en ce qui concerne la tarification, sa transparence et l'accès à l'information, même si des améliorations ont pu être réalisées, j'ai l'impression qu'on peut encore mieux faire...

Nous en sommes tous conscients, nous entrons dans une phase sensible pour les entreprises. Merci à tous de votre participation à cette table ronde. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Nous poursuivons notre matinée consacrée à l'évolution des services bancaires, en nous concentrant désormais sur les professionnels du secteur eux-mêmes. Le modèle traditionnel de la banque universelle est mis à mal par l'émergence de nouveaux acteurs. En concurrençant les banques sur des segments ponctuels, ils menacent les péréquations de m...

Je cède désormais la parole à Mme Maya Atig, directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF), pour connaître le point de vue des banques dites « traditionnelles » sur ce sujet - même si elles sont capables de modernité !

Je cède désormais la parole à M. Paul de Leusse, directeur général adjoint du groupe Orange, en charge des services financiers mobiles. Il nous précisera le point de vue sur ces questions d'une néobanque, qui, ces derniers jours, a fait l'actualité. Paul de Leusse, directeur général adjoint du groupe Orange, en charge des services financiers m...

Je vais d'abord me tourner vers M. Alexandre Prot. Les interrogations soulevées ne l'ont probablement pas étonné compte tenu des préoccupations portées par le Sénat. Une des questions, qui a d'ailleurs été posée lors de la première table-ronde, a trait aux répercussions sur les territoires des modifications du fonctionnement des banques dont la...

Il me semble que notre collègue renvoyait plutôt à une préoccupation liée à un actionnaire dormant, par exemple un grand groupe, qui, à un moment donné, pourrait, de par sa position, prendre une place plus significative dans l'entreprise. L'idée, me semble-t-il, était de souligner qu'il convenait d'être attentif à l'actionnariat d'une entrepris...

Je voulais que l'appréciation de l'angle de la question soit bien claire. Il est à souligner par ailleurs que les données clients, confidentielles bien entendues, constituent la richesse et l'actif de l'entreprise. Monsieur de Leusse, les questions vous concernant ont largement débordé le cadre d'Orange Bank. Mais, malgré tout, le sujet de l'a...

Ah ?

Ah !

De la crise économique de 2008 à nos jours, et malgré une tendance lourde de baisse des taux d’intérêt depuis trente ans, quels que soient les gouvernements successifs, le message permanent envoyé aux Français était que nous devions contraindre nos dépenses publiques pour contenir notre dette sous peine de voir celle-ci devenir insoutenable. A...

Nous recevons aujourd'hui, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, M. Patrick de Cambourg, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité des normes comptables (ANC). ...

Merci de cette présentation d'autant plus intéressante qu'elle porte sur des questions que nous n'avons pas l'habitude d'appréhender, mais dont nous avons pu mesurer l'intérêt. On le comprend bien, les questions de normalisation représentent un enjeu économique : soit nos normes sont reconnues à l'échelon international, soit elles ne le sont pa...

Je vous remercie pour la qualité de vos réponses. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Ou pas !

Nous examinons les amendements de séance sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.