Interventions de Claude Raynal

Notre collègue Jean-François Husson remplace Albéric de Montgolfier, rapporteur sur cette proposition de loi, qui a un empêchement. Huit amendements ont été déposés sur ce texte, et deux sous-amendements.

Il vous est proposé que la commission des finances se saisisse pour avis du projet de loi confortant le respect des principes de la République, qui comprend des dispositions de nature financière et fiscale, notamment concernant la fiscalité des associations.

La crise sanitaire constitue un choc économique sans précédent en période de paix pour l'économie française, avec un recul de l'activité de 8,3 % en 2020. Il faut remonter à 1942 pour trouver une baisse plus marquée du PIB. L'attrition des recettes qui en résulte et les mesures de soutien et de relance adoptées pour soutenir notre tissu product...

En attendant de rétablir la connexion avec M. Blanchard, je donne la parole à M. François Ecalle, qui est présent parmi nous.

Je vais redonner la parole à M. Blanchard. Nous avons progressé dans notre audition, pourriez-vous compléter les propos ou marquer les nuances que vous souhaitez apporter à ce débat ? Vous aviez été interrompu au moment où vous présentiez votre deuxième équation.

Un sujet a peu été abordé : en quoi la dette portée par la Banque de France pour le compte de la BCE est-elle différente des autres dettes ? Je vais donner à présent la parole à Mme Jézabel Couppey-Soubeyran.

J'attire juste votre attention sur le fait que la position de la population est celle qu'on lui a expliquée pendant très longtemps.

Tout le débat public a tourné autour du surendettement de la France et de la nécessité de réduire la sphère publique. Il ne faut pas s'étonner de l'attitude des Français et de la difficulté à inverser la tendance. Nous-mêmes, en tant que parlementaires et quelle que soit notre couleur politique, avons constamment tenu le discours de la réductio...

Merci à tous ceux qui ont participé à cette table ronde, avec volonté et parfois pugnacité. La réunion est close à 13 heures. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Nous examinons ce matin le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, sur le rapport de Bernard Delcros. Aucun amendement n'a été déposé sur ce texte, qui comprenait initialement quatre articles et en comprend désormais six a...

Merci pour cet exposé très clair. Qu'en est-il du périmètre de ce texte au sens de l'article 45 de la Constitution ?

Nous poursuivons notre ordre du jour avec l'examen de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement, sur le rapport d'Albéric de Montgolfier. Dix amendements ont été déposés sur ce texte, qui comprend un article unique, en vue de l'élaboration du texte de...

Merci pour votre intéressante présentation de ce texte certes limité dans son objet, mais qui peut s'avérer utile.

L'idée est intéressante ; l'évaluation a posteriori de tels éléments de la loi « Pacte » entre dans les attributions de notre commission. Je peux cependant vous faire savoir, par mon expérience personnelle, que certains assureurs font d'ores et déjà état de cette information à leurs clients, même si ce n'est peut-être pas le cas général.

Vous avez exprimé mon opinion mieux encore que je ne l'aurais fait !

Mes chers collègues, je vais procéder tout d'abord à une brève communication suite à la réunion du bureau de notre commission de mercredi dernier. Cette réunion a tout d'abord été l'occasion d'examiner le programme législatif de la commission en ce début d'année. Je n'y reviendrai pas en détail, car tous les textes que nous devons examiner d'i...

Nous accueillons à présent M. François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France, pour ce qu'il convient de qualifier de rendez-vous traditionnel de notre commission en début d'année. Je vous souhaite la bienvenue devant notre commission, reconstituée en octobre dernier après les élections sénatoriales. Ce rendez-vous traditionnel...

Je constate que l'on ne parle plus du Brexit aujourd'hui. Il a certes eu lieu, mais le mandat de négociation sur l'accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni a renvoyé à un traitement spécifique la question des marchés financiers. Qu'en est-il ? Quel accord pourrait être trouvé ? S'agissant de la revue stratégique que conduit actuelleme...

Nous recevons cet après-midi M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, afin d'évoquer la mise en oeuvre des mesures de soutien et de relance de notre économie. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre venue. La dernière fois que notre commission vous a entendu, c'était en septembre 2020 pour la présentati...

Nous vous remercions, monsieur le ministre. La réunion est close à 18 h 15. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.