Interventions de Claude Raynal

Nous allons à présent voter sur les amendements de crédits que vous allez nous présenter.

Il s'agit d'assurer la recevabilité financière de l'amendement, cela s'accompagne d'une demande de levée de gage par le Gouvernement, c'est l'application de la règle habituelle.

Sur cet amendement, nous avons une proposition qui chemine doucement et débouchera sans doute, comme l'a signalé le rapporteur général, sur une proposition gouvernementale. Les amendements II-6, II-7 et II-9 sont adoptés.

Pour le parallélisme des formes, nous aurions pu faire descendre l'obligation de quatre à trois ans !

Je vous propose d'entendre d'abord les rapporteurs présenter les trois rapports spéciaux que nous devons examiner. Nous aurons ainsi une vision globale pour entamer notre discussion. Nous commençons par l'examen de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ».

Nous passons à présent à l'examen des programmes « Infrastructures et services de transports », « Affaires maritimes » et « Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État », présentés par Hervé Maurey et Stéphane Sautarel.

Vincent Capo-Canellas va nous présenter le programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » et le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ».

Il s'agit en effet d'une question importante, et nous avons été nombreux à être sollicités. Il s'agit d'un vrai enjeu de confiance dans la signature de l'État.

Nous devons nous prononcer sur un amendement de crédit qui porte sur 20 millions d'euros, au sujet des ponts.

Nous débutons cette réunion par l'examen des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », précédemment réservés, et de l'article rattaché 54.

Nous passons au compte de concours financiers « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics ».

Nous passons à la mission « Santé ».

Vous ne serez pas étonné que mon groupe ne vote pas cet amendement - en m'excusant auprès de Roger Karoutchi, qui est la tête pensante de ce projet. L'amendement II-15 est adopté.

Nous passons à la mission « Sécurités » et aux articles rattachés 66 et 67.

On peut toujours compter sur Philippe Dominati pour trouver les bonnes formules ! Nous allons donc être d'accord avec un article qui commande un rapport que nous ne souhaitons pas...

Nous passons à la mission « Sports, jeunesse et vie associative » et aux articles rattachés 70 à 73.

Vous ne suivez donc pas la jurisprudence Dominati ! L'amendement II-27 est adopté.

Nous examinons également le compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales », qui voit notamment transiter le produit des impositions locales versées mensuellement par l'État aux collectivités territoriales : 111,5 milliards d'euros sont prévus à ce titre pour 2021. On constate une baisse de 1,3 % du montant de ces ava...

L'article 58 contient plusieurs dispositions que je vais présenter succinctement. En premier lieu, il augmente la part « péréquation » de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 190 millions d'euros comme l'année dernière. Nous y sommes favorables. Chaque année, nous avons un débat sur cette augmentation, toujours à peu près du même mont...

L'article 60, introduit à l'Assemblée nationale sur l'initiative du Gouvernement, prolonge pour cinq années supplémentaires le fonds d'aide pour le relogement d'urgence (FARU). Doté d'un peu plus d'un million d'euros, il permet d'accompagner les collectivités locales qui proposent des solutions d'hébergement d'urgence. Il a été créé en 2006 et...