Interventions de Claude Raynal

M. Claude Raynal, président de la commission des finances. Il est des nôtres !

Je ne me le permettrais pas ! J’ai surtout peur que l’on ne le conclue pas ce soir ! Je commencerai par dire un mot gentil à Julien Bargeton : il a raison. Ce n’est bien évidemment pas au détour d’un amendement à un projet de loi de finances qu’on réglera ce type de problème. Les amendements qui nous sont soumis sont évidemment des amendements...

Troisièmement, la disparition magique de la dette.

On n’est pas tout à fait rendu, là non plus… La question est donc la suivante : comment allons-nous, entre nous, organiser la résolution des problèmes ? Et, cette fois, personne ne peut dire qu’il n’y aura pas besoin de faire contribuer le patrimoine. Personne ! S’il faut attendre d’être mis sous pression des organismes bancaires, par le biai...

Nous examinons aujourd'hui les amendements de séance déposés sur la première partie du projet de loi de finances pour 2021. Le rapporteur général va d'abord nous présenter ses amendements.

Connaissez-vous l'avis du ministère quant à la modification de ces deux amendements opérant des changements de date ?

Quel est le coût de ces mesures ?

On peut l'imaginer ! L'amendement n° I-1251 est adopté.

Il ne faut pas confondre ce qui relève de l'activité normale de l'entreprise, de son développement sur la base de son travail, et ce qui relève de l'effet d'aubaine. La pandémie est une aubaine pour ces entreprises. Il ne s'agit pas d'une concurrence normale, et cela justifie une mesure de nature exceptionnelle. Sur la question du seuil fixé à ...

Dans les périodes de crise, tout le monde change, et les libéraux deviennent réglementaires !

J’entends la réponse du ministre, je la trouve très claire, mais j’en tire la conclusion exactement inverse : la navette doit fonctionner dans l’autre sens ! Pour le moment, il n’y a pas de contre-proposition, votons donc l’amendement et, dans la navette, nous ferons en sorte de le remplacer par une proposition du Gouvernement. C’est ça, la lo...

M. Claude Raynal, président de la commission des finances. N’en doutons pas !

M. Claude Raynal, président de la commission des finances. Ce débat m’amuse beaucoup !

Si je résume, 100 milliards d’euros auraient été mis de côté à la faveur de la pandémie et du confinement : des économies faites au premier chef dans les foyers fiscaux du dernier décile, c’est-à-dire ceux dont les revenus sont les plus élevés, ce qui est logique. Et l’on cherche, de façon tout aussi logique, à faire ressortir ces économies pou...

L’intervention de Christine Lavarde, à la fois en raison de sa précision et de sa clarté, me conduit à rappeler quelques éléments. Reste que, dans ce type de débat, il faudrait essayer ici, au Sénat, d’être aussi peu caricatural que possible.

Des deux côtés !

Premier élément, indiscutable : la baisse des impôts de production n’est pas un sujet lié au plan de relance.

Ça fait trois ou quatre ans qu’on en entend parler, que le Medef en parle. Je ne dirai pas que c’est une vieille lune, mais presque…. Le vice-président du Medef n’a pas hésité à nous dire : « Mais ça sert pour faire revenir la production en France ! » Or il n’y a toujours pas l’ombre d’une explication financière. Pourtant, entreprise par entre...

M. Claude Raynal, président de la commission des finances. Ça m’étonnerait !

Évidemment, je voterai ces amendements. Faute d’une vision d’ensemble, on sous-entend que les citoyens seraient opposés aux entreprises, les entreprises à l’État et l’État aux citoyens : il faut arrêter ! Dans un système économique, tout le monde a besoin de tout le monde.