Interventions de Claude Raynal

Comme les citoyens, les entreprises ont besoin de l’État – collectivités territoriales comprises – et l’État a besoin des entreprises. Tout cela est clair. La véritable question, c’est l’équilibre ; mais, sur ce point, on ne nous répond jamais ! On a baissé les charges sociales de manière très significative : on s’est félicité qu’à ce titre no...

… et pour cause : ce dispositif allège considérablement leurs impôts. Mais personne ne le comptabilise, personne n’en parle ! Chère collègue, en suivant votre logique, il faudrait baisser, voire supprimer ce crédit d’impôt, puisque nous devons nous aligner sur la moyenne européenne… Bien sûr, nous ne le ferons pas. Bien sûr, ce n’est pas la bo...

Mais il faut avoir une vision raisonnable et complète de la situation. Enfin, n’oublions jamais que les entreprises bénéficient d’externalités positives grâce à l’État et aux collectivités, qu’il s’agisse de la recherche ou des routes. Elles doivent contribuer en conséquence !

Nous commençons nos travaux avec l'examen de la mission « Culture ».

Nous examinons à présent les crédits de la mission « Médias, livres et industrie culturelle » et du compte de concours financier « Avances à l'audiovisuel public ».

Je vais donner la parole à Jean-Raymond Hugonet, rapporteur pour avis de la commission de la culture sur les crédits de l'audiovisuel public.

Je précise que les années précédentes, Roger Karoutchi consacrait la moitié de son intervention aux questions de l'audiovisuel extérieur.

M. Claude Raynal, président de la commission des finances. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, aujourd’hui débute l’examen du projet de loi de finances pour 2021. Le verbe « débuter » n’est d’ailleurs pas exact, puisque le marathon budgétaire a démarré dès le mois de septembre avec l’audition des ministres. Le rapp...

J’en viens tout de suite aux principales caractéristiques de ce projet de loi de finances : un budget dit « de relance », mais qui est avant tout marqué par des incertitudes, des hésitations et quelques choix contestables. Je voudrais commencer par les incertitudes : le cadrage macroéconomique qui nous est présenté est pour le moins mouvant et...

D’un côté, monsieur le ministre, vous souhaitez libérer l’épargne des gens qui en ont beaucoup, laquelle – vous l’avez dit, et cela a été chiffré – s’est beaucoup renforcée pendant le confinement, et, de l’autre, vous augmentez encore ces économies. Difficile à suivre… Il en est de même de la baisse de l’impôt sur les sociétés, pour 3, 7 milli...

Je m'étonne toujours, quand je suis à l'étranger et que je regarde TV5 Monde, de tomber régulièrement sur des émissions en anglais.

Passons maintenant à l'examen de l'équilibre des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie de la loi de finances pour 2021.

Afin d'éviter une réunion supplémentaire de notre commission cet après-midi, examinons dès maintenant les amendements sur l'article liminaire et l'article 31, ainsi que la question préalable présentée par MM. Bocquet et Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE).

Nous avons été sensibles à l'intervention de M. Bruno Le Maire à l'Assemblée nationale, soulignant qu'il reviendrait devant les députés pour présenter les modifications apportées à cet article. En d'autres termes, il enjambe le Sénat.

Les prévisions de 2020 sont sincères, mais pas celles de 2021.

Le rapporteur général n'a pas parlé de cela. Il souhaite simplement pouvoir interroger le Gouvernement sur 2021.

Nous poursuivrons ce débat en séance, cet après-midi.

Excellent !

Nous commençons par l'examen du rapport de Jean-François Husson sur les missions « Plan de relance », ainsi que les articles 56 à 56 octies rattachés, et « Plan d'urgence face à la crise sanitaire ».

Merci pour ce riche débat. On a tendance à l'oublier, mais je voudrais rappeler que nous avons déjà approuvé un premier plan massif l'été dernier, d'un montant de 470 milliards d'euros, un montant qui avait effrayé les Français, et les avait conduit à épargner, pressentant des lendemains difficiles. Dans la réalité budgétaire, le plan n'a final...