Interventions en hémicycle de Claudine Kauffmann

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai tenu à intervenir à la suite d’un courrier adressé aux parlementaires par Avraham Burg, ancien président de la Knesset. La question qui nous est soumise aujourd’hui – quelle réponse de la France au projet d’annexion de la vallée du Jourdain par l’État d’Israël ? – appelle u...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, si j’ai toujours manifesté mon soutien aux personnels engagés dans la lutte contre la pandémie de Covid-19, je n’en trouve pas moins futile de débattre du sujet qui nous occupe aujourd’hui. Certes, l’initiative visant à offrir des chèques-vacances à ces professionnels, lesquels se sont...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’épidémie de coronavirus qui s’étend davantage sur notre territoire jour après jour aura au moins le mérite d’imposer le présent débat. Celui-ci est censé porter sur les mesures de santé publique visant à combattre l’épidémie. Il eût été préférable que le Gouvernement adopte le...

Le code électoral interdit les « affiches et circulaires ayant un but ou un caractère électoral qui comprennent une combinaison des trois couleurs : bleu, blanc et rouge ». Toutefois, cette disposition est l’objet d’interprétations fluctuantes par les commissions départementales de propagande et par les juridictions ; certaines ont en effet une...

… en tenant compte de ce que la simple présence des trois couleurs ne suffit pas à suggérer le drapeau national, …

… dès lors qu’il n’y a pas de juxtaposition. Tel est l’objet du présent amendement.

Cet amendement est similaire à celui qui vient d’être présenté.

Il est pertinent d’interdire la reproduction de photographie de personnes sur le bulletin de vote. En revanche, nul ne sait à l’avance quel sera le candidat qui devra ensuite présider l’organe délibérant concerné par le scrutin. La disposition correspondante de la proposition de loi crée donc la confusion. Par exemple, dans le cas d’une électi...

L’organisation des élections sénatoriales est satisfaite en l’état actuel des choses.

La loi du 11 décembre 1990 visait les modifications effectuées par décret, à savoir, pour l’essentiel, le redécoupage des cantons. Certaines personnes prétendent même que ce pseudo-usage républicain aurait une valeur constitutionnelle. C’est totalement inexact. En effet, de manière régulière depuis l’adoption de cette loi, les modes de scrutin...

Je vous ferai grâce, mes chers collègues, d’une relecture : cet amendement a le même objet que le précédent.

Il n’y a aucune raison de ne pas appliquer la présente loi aux prochaines élections municipales, notamment pour ce qui concerne la présentation des bulletins de vote.

Cet amendement a le même objet que notre amendement n° 26 : il n’y a aucune raison de ne pas appliquer la présente loi aux prochaines élections municipales, notamment pour ce qui concerne la présentation des bulletins de vote.

L’instauration du quinquennat et la fixation de la date des élections législatives juste après l’élection présidentielle ont, d’une certaine manière, dévalorisé les élections législatives aux yeux des Français. Nombre d’entre eux ont le sentiment que l’enjeu principal est déjà tranché et que l’élection des députés n’est plus que la confirmation...

Le régime actuellement en vigueur est satisfaisant. C’est pourquoi nous souhaitons la suppression de cet article.

Les juridictions, notamment le Conseil constitutionnel, sont censées rendre des décisions équitables. Il n’est donc pas nécessaire de l’indiquer dans la proposition de loi organique.

En tout état de cause, le Conseil constitutionnel est censé traiter les candidats de manière équitable.

La loi organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique a créé un nouveau mécanisme d’inéligibilité pour les parlementaires qui ne respectent pas leurs obligations fiscales. Sur ce fondement, le Conseil constitutionnel, par sa décision n° 2018-1 OF du 6 juillet 2018, a prononcé l’inéligibilité ainsi que la dé...

Il n’est pas opportun de modifier une nouvelle fois les dispositions relatives à l’élection du Président de la République.

Compte tenu de l’éventualité d’élections partielles, il n’y a pas de raison que la loi organique ne s’applique pas aux parlementaires concernés dès sa promulgation.