Prostitution

L’article 16 ayant été supprimé par la commission spéciale, nous proposons de le rétablir tel qu’adopté par l’Assemblée nationale en première lecture. Il s’agit donc de restaurer le quatrième pilier de la proposition de loi, à savoir la création d’une infraction de recours à la prostitution d’une personne majeure punie de la peine d’amende pré...

En interdisant l’achat d’actes sexuels par le biais du rétablissement de l’article 16, nous agirons, pour la première fois, sur la demande en tant que responsable du développement de la prostitution et des réseaux d’exploitation sexuelle. C’est un signal fort que nous adresserons aux réseaux de proxénétisme. Nous faisons le pari qu’en s’attaqu...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, disposant de peu de temps et les orateurs précédents ayant déjà exposé de nombreux points, j’irai à l’essentiel. Le sujet complexe que nous abordons aujourd’hui suscite bien des passions. Et pourtant, nous avons tous dans cet hémicycle la volonté d’œuvrer pour mettre fin ...

Ce texte, issu d’un long travail parlementaire entamé en septembre 2010 par les députés Danielle Bousquet et Guy Geoffroy, a donné lieu à de nombreux débats, où chacun a pu intervenir : les personnes prostituées, les associations spécialisées, les pouvoirs publics, la presse, les clients et l’ensemble de la population. Le texte sur lequel nous...

L’article 6 de la proposition de loi modifie le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile aux fins de faciliter l’obtention d’un titre de séjour par les victimes de la traite et du proxénétisme. Notre commission spéciale a adopté un amendement visant à inscrire à l’article L. 316-1 de ce code que le préfet aura compétence...

Cet amendement relevant de la même philosophie que l’amendement n° 16 rectifié bis, qui a été rejeté, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à supprimer l’article 13 et donc à réintroduire la pénalisation des prostituées. Tout ça pour ça ? C’est la première phrase qui me vient à l’esprit ! Pourtant, je pense avant tout au devoir de responsabilité des législateurs : en décembre 2011, l’Assemblée nationale adoptait à l’unanimité la proposition de résolution réaff...

Je m'associe aux compliments déjà formulés par mes collègues sur la qualité du rapport. Je comprends qu'il faille parler des prostitutions, au pluriel, plutôt que de la prostitution, qui n'est pas un phénomène univoque. Je suis comme vous convaincue qu'il est nécessaire d'agir par l'éducation, dès le plus jeune âge. Il ne faut pas laisser l'org...

Cela semble tellement évident qu'il est étonnant que cela ne soit pas déjà le cas ! La recommandation n° 9 est adoptée.

Je suis frappée par les incidences de ce phénomène sur le comportement, et notamment l'habillement, des jeunes femmes des Pyrénées-Orientales ainsi que sur leurs relations avec les hommes. Un travail important est à mener en matière d'éducation à l'égalité, ceci dès le plus jeune âge. Dans le cadre de votre étude, avez-vous rencontré des femme...

J'aimerais que nous revenions sur la situation des personnes prostituées en situation irrégulière. Il me semble en effet judicieux que la dénonciation de leurs proxénètes ou du réseau dont elles sont victimes ne conditionne pas l'obtention de leurs papiers. Il faut par exemple citer le cas de femmes africaines qui sont prostituées par leurs fam...

Ce sujet m'intéresse beaucoup mais j'avoue un grand manque d'informations sur ces sujets. Vous avez mentionné les implications de la prostitution sur la fiscalité, la sécurité sociale et la retraite. On ne peut pas dire que les prostituées exercent librement leur métier. Or, parmi ceux qui sont en faveur de la libéralisation de la prostitution,...