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760 interventions trouvées.

Je souhaite revenir sur l’intervention de notre collègue de La Réunion. Je ne crois pas que sa question, qui me semblait très pertinente, ait reçu une réponse de la part de M. le rapporteur ou de M. le ministre.

L'article 22 de la loi du 13 avril 20166(*) visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel faisait obligation au gouvernement de présenter, dans un délai de deux ans après sa promulgation, un rapport d'évaluation sur son application. La prostitution est une terrible violence, mais il apparaît, d'après les associations que je renc...

Merci de votre présentation qui explicite les annonces du ministre des affaires étrangères lors de la conférence des ambassadeurs de France. Le premier objectif est de doubler les effectifs d'ici à 2030 en préservant les valeurs de l'enseignement à la française. Mais comment peut-on en même temps vouloir une « homologation simplifiée » et prése...

Un représentant de la Fondation Alliance française siège au conseil d'administration de l'Institut français. La réciproque est-elle vraie ?

Dans le contexte actuel, le réseau des alliances françaises locales ne souffre-t-il pas de la concurrence d'autres réseaux culturels (Cervantès, Confucius) ? Quid de la mutualisation des implantations culturelles et linguistiques avec d'autres pays francophones ? Sur notre territoire, quel rôle jouent les alliances françaises dans la défense ...

Je vous félicite, monsieur le ministre, pour votre nomination au Gouvernement et pour cette présentation. Je représente les Français établis hors de France. La dématérialisation des services numériques avance dans la métropole mais aussi dans les consulats, ce qui a abouti à supprimer des postes. Le fossé se creuse entre les populations françai...

Oui, bien sûr, nous défendons une industrie européenne parce que nous savons que, dans de nombreux secteurs, la taille des entreprises à l'échelon national est insuffisante pour lutter contre nos grands compétiteurs, particulièrement la Chine et les États-Unis. Une politique industrielle européenne est donc absolument nécessaire. La prise de co...

Nous ne serons jamais assez nombreux pour accompagner les entreprises dans l'exportation. Il ne faut pas penser en termes de « Team France » publique indépendante de l'action du secteur privé. La coordination doit au contraire être sans cesse renforcée. Le dispositif du VIE est exceptionnel et nous devons le mettre en avant. Certaines améliorat...

Pour les associations aussi, l'application du RGPD est difficile, faute de personnel compétent pour trouver les bonnes informations. Le guide que vous annoncez leur serait aussi très utile.

Chers collègues, je suis d'accord avec ce qui a été dit précédemment. Je suis, moi aussi, favorable à un prix annuel. Quant à la dénomination de cette salle, je pense à tout le moins que nous devrions savoir pourquoi cette idée n'a pas abouti.

À propos de la PMA, il faut bien entendu auditionner des experts pour fonder notre avis. Toutefois, il me semblerait également intéressant de recueillir des témoignages de personnes ayant eu recours à la PMA, que ce soit positif ou négatif. Nous voterons cette loi en notre âme et conscience, à partir de notre intime conviction. C'est pourquoi i...

Je remercie tous les orateurs et les félicite pour leur travail en faveur de l'égalité - le combat n'est pas encore gagné ! Tous ont parlé de l'importance de la loi, de son application, et enfin des ressources nécessaires pour la mettre en oeuvre. Je songe à la loi de lutte contre le système prostitutionnel : son vote n'a pas été aisé, puisqu'...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ces derniers mois, plusieurs journalistes ont été convoqués par les services de la Direction générale de la sécurité intérieure, la DGSI, simplement pour avoir fait leur travail de journaliste : enquêter, trouver des sources, révéler l’utilisation d’armes françaises ...

Je suis favorable à ces échanges internationaux, mais je voudrais attirer l'attention de la commission sur le sort des jeunes médecins français, binationaux en général, qui ont fait leurs études secondaires et supérieures à l'étranger et dont la formation n'est pas reconnue en France tandis que leurs collègues qui ont le même diplôme étranger p...

Cet amendement de repli vise à maintenir la durée du mandat du directeur à cinq ans, comme c’est le cas actuellement, ainsi que la proposition du nom par le conseil d’école, mais dans le cadre du dispositif voulu par le Gouvernement : une audition par un comité des candidats. Nous avons déjà exposé toutes les raisons de notre opposition à une ...

Cet amendement a pour objet de compléter l’article L. 331-6 du code de l’éducation, afin que les élèves sportifs scolarisés dans les établissements du réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger bénéficient également des aménagements horaires et d’une scolarité adaptée. Cet amendement tend à poursuivre le travail entamé lors d...

Il y a la théorie et il y a la pratique, monsieur le rapporteur… Je pourrais vous citer des cas pour lesquels les aménagements n’ont pas lieu. Je souhaiterais donc que nous adoptions cet amendement, dans le prolongement de l’amendement n° 115 rectifié ter de M. Savin.

Nous abordons dans cet article 6 la création des établissements publics locaux d’enseignement international, ou EPLEI. En tant que sénatrice représentant les Français établis hors de France, attachée au plurilinguisme, je ne peux qu’approuver la création d’écoles qui promeuvent des enseignements en langue vivante étrangère. Nous ne pouvons en ...

Je veux réagir aux propos de M. Ouzoulias. C’est vrai, on le sait tous, il y a des lycées élitistes, ce qui provoque un certain boom immobilier à proximité, que ce soit à Paris ou à Sceaux. Cependant, j’aimerais vous citer l’exemple d’un lycée, dans un quartier très populaire de Paris, qui accueille des classes de section internationale, aux n...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, cet amendement a pour objet de compléter l’article L. 311-4 du code de l’éducation, afin que les programmes scolaires comportent également des enseignements destinés à faire connaître la richesse de la culture et de la littérature francophones. La défense de la francophonie, vous le savez, est une prio...