Interventions en commissions de Colette Giudicelli

Cet article ne modifie en rien les exigences posées à l'article L. 411-1 du code de l'action sociale et des familles, qui prévoit que les ressortissants européens qui veulent exercer en France doivent avoir reçu une formation proche de la nôtre, par son contenu et sa durée, et doivent maîtriser la langue française. A défaut, ils peuvent être so...

Un peu de cohérence si vous avez voté le traité de Maastricht ou le traité constitutionnel ! En deux ans, seulement cinquante-sept demandes ont été déposées, émanant de Belges pour l'essentiel, pour 38 000 professionnels français.

Avis défavorable à l'amendement de suppression n° 18.

Je peux témoigner que les agents de Pôle emploi accomplissent un travail considérable, dans un contexte difficile, marqué par la montée du chômage. J'ai pu m'en rendre compte lorsque j'ai étudié, dans le cadre d'un contrôle effectué conjointement par les commissions des finances et des affaires sociales, les conditions de mise en oeuvre du RSA.

Je peux témoigner que les agents de Pôle emploi accomplissent un travail considérable, dans un contexte difficile, marqué par la montée du chômage. J'ai pu m'en rendre compte lorsque j'ai étudié, dans le cadre d'un contrôle effectué conjointement par les commissions des finances et des affaires sociales, les conditions de mise en oeuvre du RSA.

Où est-il stocké ?

Comment procède-t-on, concrètement, à cette destruction ?

Lorsqu'on a été vacciné contre la grippe H1N1, est-on encore protégé contre la grippe saisonnière ?

Comme son intitulé l'indique, ce texte tend à transposer en droit interne plusieurs directives européennes, mais je me bornerai à présenter les seize articles relatifs à la santé et au travail, l'examen du volet consacré aux communications électroniques ayant été délégué, au fond, à la commission de l'économie. Examiné en procédure accélérée, ...

La lecture de la directive m'a inquiétée sur de nombreux points. Tout comme Patricia Schillinger, je suis élue dans un département frontalier, en l'occurrence avec l'Italie. Aujourd'hui, un cirque qui vient d'Italie doit solliciter une autorisation préfectorale pour venir en France. Les pompiers notamment viennent vérifier les conditions de sé...

Les organismes « désignés » le sont par le pays concerné pour répondre à l'appel d'offres. D'autre part, les dispositifs médicaux certifiés dans un autre pays européen peuvent déjà être importés, en vertu de la directive de 1993, mais cette faculté n'avait pas encore été inscrite dans la loi. J'ajoute que seules quelques dizaines d'assistante...

Je ne doute pas que le Gouvernement apportera des précisions complémentaires en séance, le 10 février. Vu le retard accumulé, la procédure accélérée est le seul moyen de ne pas devoir payer des dizaines de millions d'euros d'amendes et d'astreintes pour non-transposition de directives.

Non. Les dispositifs médicaux et les médicaments sont des choses distinctes.

Les amendements n° 7 à l'article 1er, 9 à l'article 6 et 10 à l'article 8 sont de précision rédactionnelle. L'amendement n° 8 à l'article 5 bis nouveau supprime les dispositions de l'article qui permettent aux établissements de santé de devenir laboratoires pharmaceutiques pour les médicaments de thérapie innovante. S'il est indispensable que ...

Cela signifie-t-il que le médecin établira des priorités dans les traitements administrés à un patient qui présente plus d'une pathologie, par exemple cancer et alcoolisme ?

Les commissions administratives et comités techniques de nos collectivités fonctionnent très bien de manière paritaire. Au conseil général des Alpes-Maritimes, comme vice-présidente chargée des finances et du personnel, j'ai participé à des CAP et des CTP où nous étions trois élus et trente représentants du personnel. Cela ne pose pas problème,...

Au contraire, c'est quand on se parle que les blocs disparaissent.

Plutôt que d'instaurer une taxe sur la GLI, ne serait-il pas plus judicieux de rendre une assurance, GRL ou GLI peu importe, obligatoire ?

On demande beaucoup à l'école. Alors qu'elle était chargée de l'instruction des enfants, elle doit maintenant pallier les défaillances des parents en matière d'éducation. Toutefois, dès lors que treize mille enseignants environ sont sans affectation auprès de classes, ils pourraient exercer un rôle dans la prévention de la consommation et des t...

L'an dernier, le budget prévisionnel de l'AME était de 535 millions ; cette année, il est de 558 millions. Certains députés ont proposé de créer un forfait annuel de 30 euros pour les 200 000 bénéficiaires - qui ne rapporterait donc que 6 millions. Quelle est votre position ?